FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52706  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9638
Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8208
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  chercheurs
Analyse :  statut. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le point crucial de l'emploi des jeunes dans la recherche. Le 9 novembre, le rapport des états généraux était remis au Gouvernement. Depuis, en s'exprimant sur le sujet de l'emploi des jeunes, le Gouvernement abonde dans le sens de la création d'un contrat de cinq ans pour aider les jeunes chercheurs. Cependant, il y a confusion dans la lecture de ce rapport. En effet, les états généraux évoquaient deux propositions, une proposition centrale qui demande un plan pluriannuel pour l'emploi avec plusieurs milliers de postes à la clé, ensuite, une proposition demandant que la thèse soit considérée comme un premier emploi, et que les doctorants soient financés sur CDD (contrat à durée déterminée). Dans ce cadre seulement, la proposition de postes de chercheurs associés, avec contrats de deux ou trois ans, non renouvelables (et non pas cinq), est destinée à aménager la période entre la thèse et une nouvelle embauche. Le but étant d'éviter une nouvelle catégorie de chercheurs précaires en instaurant une période de cinq ans avant le recrutement. Bien sûr, cela va de pair avec l'accroissement massif des moyens, car la recherche est incapable avec des laboratoires sans moyens de soutenir la compétition avec les laboratoires étrangers des pays équivalents, et en particulier européens. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre en faveur du statut des jeunes chercheurs et de la mise en place de moyens pour faire référence en matière de recherche nationale.
Texte de la REPONSE : La loi d'orientation et de programmation de la recherche qui est actuellement élaborée par le Gouvernement et qui sera prochainement proposée au Parlement au terme d'une consultation associant tous les acteurs de la recherche a pour objectif de refonder le pacte entre la nation et sa recherche. Cette loi ambitieuse proposera des dispositions qui moderniseront le système français de recherche et d'innovation en lui permettant d'être plus lisible et donc plus attractif au plan international. Elle tirera parti des nombreuses contributions et réflexions de qualité, au premier rang desquelles le récent rapport parlementaire sur la recherche publique et privée en France. Le projet de loi se fonde sur le constat, largement partagé, que le système que forment la recherche fondamentale, la recherche à finalité sociétale, la recherche à finalité économique et l'innovation possède une forte cohérence. Il réaffirmera le continuum entre recherche et enseignement supérieur, en insistant sur le rôle majeur des universités dans le paysage de la recherche. Il s'agit de tirer parti des forces et des spécificités du système français, en impulsant les ajustements nécessaires : les réformes seront engagées de façon progressive et s'appuieront très largement sur le volontariat des acteurs et sur l'expérimentation. Une attention particulière sera dans ce cadre accordée à la politique des ressources humaines. Elle passera d'abord par le renforcement du rôle des écoles doctorales en soulignant le caractère stratégique de la formation par la recherche dans la construction d'une économie fondée sur la connaissance.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O