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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur une demande de l'association des paralysés de France (APF) dans le cadre du transfert de la gestion des budgets dédiés à l'allocation de compensation des départements vers la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette association souhaiterait que l'organisation de ce transfert soit examinée suivant une nouvelle répartition des enveloppes entre l'État, les conseils généraux et la CNSA. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son opinion en la matière.
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