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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des entreprises du secteur avicole relative aux conséquences de l'arrêt du dispositif social dit « De Robien ». Depuis quelques années, ce secteur d'activité traverse une grave crise, non seulement sanitaire, mais économique au sein d'un marché mondial très concurrentiel. La mise en place depuis le début 2004 de la taxe sur les abattages représente une charge nouvelle de près de 10 euros par tonne abattue qui ne se répercute pas auprès de la plupart des clients. Dans ce contexte, la cessation du dispositif social dit « De Robien » entraînera inévitablement la liquidation d'un certain nombre d'entreprises. Il lui demande si un dispositif particulier à cette filière serait envisageable afin d'étaler cet arrêt sur cinq ans de façon dégressive.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés consécutives pour la filière avicole à l'arrêt du dispositif des aides dites « de Robien » sont réelles. En effet, même s'il était prévu, l'arrêt de ce dispositif coïncide avec une période de crise de la filière liée à la concurrence étrangère de pays comme le Brésil ou la Thaïlande mais aussi à la conjoncture du marché français. Or, les entreprises de la filière avaient dès 1996 signé avec l'État de nombreuses conventions de type « offensif », c'est-à-dire s'engageant à la fois à réduire la durée du travail et à créer des emplois, dans le but notamment de lutter contre la pénibilité du travail dans le secteur. Cependant, malgré l'arrivée à terme de ce dispositif, les entreprises de la filière peuvent toujours bénéficier des allégements de charges mis en place par la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Celle-ci prévoit en effet de fusionner progressivement, à compter du 1er juillet 2003, la réduction dégressive des charges patronales de sécurité sociale sur les bas salaires avec l'allégement pour la réduction négociée du temps de travail. Alors que les anciens systèmes nécessitaient le passage effectif à 35 heures, le nouveau dispositif permet à toutes les entreprises de parvenir, au 1er juillet 2005 et indépendamment de leur durée du travail, à une exonération unique. Celle-ci pourra atteindre 26 points de pourcentage pour un SMIC horaire. Ainsi, l'exonération est totale au niveau du SMIC et est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC horaire.
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