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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryvonne Briot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modifications de la réglementation relative aux activés aquatiques. La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation qui énonce une classification des activités physiques ou sportives auraient, d'après le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS), provoqué une hausse des noyades. Elle souhaiterait savoir pourquoi le Gouvernement a décidé de ne plus considérer la natation comme une activité s'exerçant dans un environnement spécifique. S'il est avéré que la déréglementation a un impact sur la hausse des noyades en France, le Gouvernement envisage-t-il d'inscrire la natation au titre II du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, comme « activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique ».
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique », est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin d'année 2005.
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