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Texte de la REPONSE :
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La continuité territoriale avec l'outre-mer est une priorité de l'action du ministère de l'outre-mer. Dès sa prise de fonction, la ministre de l'outre-mer a accordé une grande importance aux difficultés, notamment tarifaires, rencontrées par nos compatriotes ultra-marins pour se déplacer entre leurs collectivités et la métropole. Le Gouvernement actuel est ainsi le premier à avoir pris un ensemble de mesures visant à donner un contenu concret à la notion de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. Pour favoriser la baisse du coût du transport pour les ultra-marins, la ministre de l'outre-mer a fait inscrire dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, d'une part, l'exonération de charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et, d'autre part, une dotation dite de continuité territoriale. Cette dernière se traduit par le versement d'une dotation annuelle de l'État (30 MEUR au total en 2004) à chaque collectivité de l'outre-mer, qui permet ensuite d'accorder aux résidents une aide forfaitaire pour effectuer un voyage annuel aller et retour entre chacune d'entre elles et la métropole. Il appartient aux autorités locales de gérer ce dispositif. Sur la base du prix moyen coupon annuel en classe économique, la dotation accordée par l'État représente une aide de l'ordre de 30 % par coupon, soit au total en année pleine environ 200 000 billets annuels. Ces différentes aides, en contribuant au rééquilibrage des coûts d'exploitation entre transporteurs ultra-marins et métropolitains sur les dessertes entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et en permettant un développement de la demande, doivent conduire à un accroissement de la concurrence et, partant, induire à terme une baisse des tarifs pratiqués par les transporteurs, bénéfique à tous les passagers. La ministre de l'outre-mer se félicite ainsi de l'élargissement de l'offre de transport aérien intervenu depuis 2003 grâce à l'apparition de nouveaux opérateurs long-courriers tels Air Caraïbes pour la desserte des Antilles et Air Austral sur la Réunion. Il a permis depuis une baisse sensible des prix, ayant conduit Air France à instituer en 2004 un nouveau tarif Tempo 5 sur les liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer. Il faut rappeler également les obligations de service public évoquées par l'honorable parlementaire, mises en place sur ces mêmes dessertes, qui imposent notamment aux transporteurs des minimums en termes de fréquence et de capacité de sièges offerts ainsi que, sur le plan tarifaire, des tarifs enfants. Le Gouvernement, après concertation avec les transporteurs et les autorités locales des départements d'outre-mer, procédera prochainement à la notification à la commission de nouvelles dispositions les concernant, visant à la mise en place de nouvelles réductions tarifaires pour les jeunes de 12 à 18 ans et de conditions plus avantageuses pour les déplacements contraints en cas de décès ou évacuations sanitaires et accompagnement de personnes malades. En liaison enfin avec les services de la DGAC (direction générale de l'aviation civile), un observatoire destiné à faire la transparence sur les tarifs aériens pratiqués sur les dessertes entre la métropole et les départements d'outre-mer a été développé et sera disponible très prochainement sur les sites internet de la DGAC et du ministère de l'outre-mer.
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