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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des contrats éducatifs locaux en cours ou arrivés à échéance. Institués par les circulaires interministérielles du 9 juillet 1988 et du 25 août 2000, ces contrats ont été signés pour une durée de trois ans renouvelable entre l'Etat et les collectivités locales afin de mettre en oeuvre des projets éducatifs ambitieux. Près de la moitié des communes des Hauts-de-Seine y ont eu recours pour le plus grand bénéfice de leur population scolaire. Les compétences du ministère de la jeunesse et des sports (financeur initial du dispositif) ayant été récemment réparties entre le ministère des sports, d'une part, et le ministère de la jeunesse et de l'éducation nationale et de la recherche, d'autre part, une certaine incertitude pèse sur l'avenir et le financement des contrats éducatifs locaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrats éducatifs locaux, mis en place depuis 1998, sont un dispositif interministériel institué par deux circulaires conjointement signées par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture et la communication et de la ville. La nouvelle organisation ministérielle, rattachant la jeunesse à l'éducation nationale, d'une part, et créant un ministère des sports, d'autre part, ne remet pas en cause la dynamique des CEL puisque l'ensemble des quatre ministères, dans leur nouvelle configuration, est toujours présent. Par contre, en ce qui concerne la participation financière de l'Etat, une des conséquences de la séparation entre la jeunesse et les sports est la modification de la gestion des crédits délégués. Jusqu'à présent, c'est la direction de la jeunesse qui gérait l'ensemble des crédits des chapitres 43-90-50 (jeunesse) et 43-91-50 (sports). En 2003, chaque direction gérera le chapitre dont il a la compétence, sans remettre en cause le dispositif. En ce qui concerne le personnel, les services déconcentrés continueront d'être présents activement au fonctionnement des contrats, en participant aux comités de pilotage départementaux et locaux, en élaborant des outils de suivi et d'évaluation et en proposant des formations de coordonnateurs et d'intervenants. Devant le succès que constitue ce partenariat avec les collectivités locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche à demandé, pour 2003, près de 800 000 euros de mesures nouvelles, montrant ainsi, comme il a pu rappeler dans son intervention à l'Assemblée Nationale le 22 octobre dernier, sa volonté de maintenir et de conforter ce dispositif. Il n'est pas exclu de faire évoluer ce dispositif. Une réflexion est en cours ; elle pourrait déboucher sur une nouvelle circulaire interministérielle qui réorienterait et préciserait les précédentes, sans remettre en cause le principe même de cette politique partenariale qui, comme l'honorable parlementaire l'a souligné, a montré son efficacité.
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