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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Poulou souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les financements des associations aux handicapés trisomiques dans les Pyrénées-Atlantiques. L'aide aux handicapés est une des priorités de l'action du Gouvernement. Le groupe d'études pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 des Pyrénées-Atlantiques, créé en 1981, est autorisé par la DDASS, depuis 1995, à gérer un service d'éducation spéciale et de soins à domicile de trente-trois places dont trente et une financées. Le groupe a déposé une demande de réagrément auprès des autorités locales, pour soixante places. Cette demande, présentée au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, a reçu un avis favorable pour cinquante-six places. Or, le financement n'a toujours pas été débloqué. De ce fait, la gestion du service d'éducation spéciale et de soins à domicile est devenue extrêmement délicate. La pérennité de ce service est devenue impossible. Conscients du problème, les parents de l'association ont décidé d'effectuer des démarches auprès des autorités locales mais sans grand succès malgré de nombreuses interventions depuis plus d'un an maintenant. Il souhaite qu'elle lui précise les mesures qu'elle compte proposer dans le cadre de sa politique générale pour soutenir l'action des associations qui accompagnent les handicapés trisomiques, et plus particulièrement, le projet d'extension du service d'éducation et de soins spécialisés à domicile pour le groupe d'études pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 des Pyrénées-Atlantiques.
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Texte de la REPONSE :
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Les besoins en termes de prise en charge adaptée des personnes handicapées ne sont pas encore couverts en totalité. Le Gouvernement, conscient de ce déficit de places en établissements médico-sociaux et de la situation difficile ainsi créée, a accompli un effort général en matière de création de places nouvelles tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes, et entend aussi mettre fin aux disparités régionales. Ces financements sont assurés soit sur le budget de l'État, soit dans le cadre de l'ONDAM. D'autres établissements, tels les foyers occupationnels, relèvent de la responsabilité et du financement des départements. Dès 2003 ont été votés le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés, consacrée aux services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et aux établissements pour enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens, prévue dans le cadre du plan triennal, la région Aquitaine a bénéficié d'une enveloppe de 4,51 millions d'euros de crédits, qui lui a permis de créer 235 places nouvelles, soit 104 places de SESSAD, 66 places en direction des traumatisés crâniens, 34 places en direction des autistes et 31 places en direction des polyhandicapés. Le département des Pyrénées-Atlantiques a ainsi pu financer, dans le cadre de ce plan, 5 places nouvelles de SESSAD et 1 place pour enfant autiste. En 2004, les mesures nouvelles inscrites en faveur des personnes handicapées ont augmenté de façon significative (+ 30 %) et ont été réparties entre les régions sur la base des taux d'équipements existants pour répondre de manière plus volontariste à leurs besoins. Les crédits d'assurance maladie destinés à la création de places pour les enfants et adolescents en Aquitaine se sont élevés à 2,15 millions d'euros. Ces crédits ont permis de créer 80 places en établissements pour les plus lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés) et 91 places en SESSAD ainsi qu'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Enfin, un nouveau programme pluriannuel prévoyant, sur la période 2005-2007, la création de 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, de 7 500 places en MAS et FAM, de 4 500 places en services d'accompagnement et de 8 000 places de CAT accompagne la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La répartition de ces places a été déterminée au regard de l'évaluation des besoins et des équipements en structures médico-sociales. L'Aquitaine bénéficie ainsi, cette année, d'une enveloppe de 2,17 millions d'euros destinée à financer des places pour les enfants et adolescents handicapés. Ces crédits correspondent à un objectif de création de 39 places de SESSAD, 15 places pour autistes et 4 places pour les polyhandicapés...). Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, doivent à présent élaborer des programmations interdépartementales mettant en perspective les actions à réaliser. Au regard des besoins en matière de SESSAD dans le département des Pyrénées-Atlantiques et de l'intérêt du projet évoqué, il a cependant été décidé, sans attendre la répartition de l'enveloppe régionale, d'attribuer en 2005 une dotation supplémentaire de 377 000 euros pour assurer le financement des 23 places de SESSAD géré par l'association GEIST 21.
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