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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Amouroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente visite du Président de la République en Libye. Lors de cette visite, le chef d'État a fait part d'une volonté de reconstruire un dialogue fort et d'établir un vrai partenariat avec ce pays. Cette volonté se traduirait, entre autres, par un transfert de technologie permettant à la Libye de développer son industrie civile dans un but pacifique. En effet, le chef d'État libyen a émis le souhait de voir son pays doté d'un système de garanties quant à sa sécurité nationale. Eu égard aux agissements antérieurs de ce pays, contraires au droit international, il semble nécessaire que toutes les précautions soit prises quant à l'utilisation exacte des technologies éventuellement transférées. Il souhaite donc savoir de quelle manière l'utilisation de ses technologies, conformément aux normes internationales, peut être assurée.
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