|
Texte de la REPONSE :
|
Si la participation à des activités dans la réserve opérationnelle est considérée comme une reprise du travail, elle n'a pas pour autant l'effet d'entraîner la suspension du versement des allocations de chômage. Comme tout demandeur d'emploi qui reprend une activité, le réserviste titulaire d'un engagement à servir dans la réserve peut cumuler la solde avec les allocations de chômage, à condition que son temps de travail dans la réserve n'excède pas 136 heures mensuelles et que les revenus qu'il procure restent inférieurs à 70 % du dernier salaire perçu antérieurement. En cas de dépassement de ces seuils, le demandeur d'emploi ne peut pas prétendre à une indemnisation pour le mois considéré, ainsi que le prévoit l'article 37, paragraphe 1 du règlement annexé à la convention d'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, en date du 1er janvier 2004. Il appartient au réserviste d'indiquer précisément la durée de son activité militaire à l'occasion de sa déclaration mensuelle de situation aux ASSEDIC, celle-ci constituant le document de référence qui conditionne le calcul de ses allocations de chômage. Le système d'assurance chômage en vigueur a pour vocation d'offrir un revenu de remplacement et non de complément à des personnes involontairement privées d'emploi. À ce jour, il n'est pas envisagé d'apporter des modifications aux règles générales concernant les conditions d'allocations et de niveau d'activité.
|