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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'indemnité horaire de nuit versée aux fonctionnaires de police. L'arrêté interministériel du 30 août 2001 a établi une indemnité globale horaire de 0,97 euro pour le travail exécuté entre 21 heures et 6 heures. Or, certains personnels de la fonction publique bénéficient d'une rémunération plus avantageuse en la matière. Ainsi, un pupitreur qui travaille entre 20 heures et 7 heures dans les centres de traitement automatisé de l'information reçoit une indemnité horaire de 2 euros. Le rôle des fonctionnaires de police prend davantage d'importance encore dans ce créneau horaire, puisqu'il s'agit d'assurer la sécurité dans les transports en commun, les lieux publics quasiment désertés ou les quartiers sensibles. Une revalorisation de la rémunération permettrait de conserver l'attrait de la profession et récompenserait les efforts consentis, Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer un bilan chiffré des heures de nuits versées au titre de l'année 2004, et de lui préciser s'il envisage également une base de rémunération horaire supérieure à 2 euros pour le travail de nuit des fonctionnaires de police.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le bilan chiffré des heures de nuit versées au titre de l'année 2004 et sur l'augmentation de la rémunération horaire à un coût supérieur à deux euros pour le travail de nuit des policiers. En 2004, 22 766 624 heures de nuit ont été indemnisées pour un total de 22 083 625 euros dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et en outre-mer. Dans les services centraux, 325 972 heures de nuit ont été indemnisées pour un total de 316 193 euros. Au total en 2004, 23 092 596 heures de nuit ont donc été indemnisées pour un montant de 22 399 818 euros au taux horaire de 0,97 euro. Le coût d'une éventuelle revalorisation à 2 euros porterait le coût des heures de nuit réalisées par les fonctionnaires de police à 46 185 192 euros, soit un surcoût de 23 785 374 euros. Une telle augmentation n'est pas prévue. Il convient cependant de rappeler que les policiers bénéficient de nombreuses primes en raison des spécificités de leur métier. Ils bénéficient notamment de l'indemnité de sujétions spéciales de police qui représente 24 % du traitement brut des gradés et gardiens de la paix, d'une prime fonctionnelle, de l'allocation de maîtrise, et d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques. Cette dernière prime est attribuée aux gradés et gardiens de la paix affectés dans le ressort territorial des SGAP de Paris et Versailles et a pour objectif de compenser les pénibilités liées aux conditions de travail et à la cherté de la vie. Elle a également pour objectif de retenir les fonctionnaires dans des secteurs moins attractifs, notamment dans des zones où la délinquance atteint des niveaux élevés. Enfin, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de modifier l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif signé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
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