12ème législature

Question N° : 52882	de  M.   Courtial Édouard ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9595
	Réponse publiée au JO le :  18/01/2005  page :  557
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	création
Analyse :	brigade à cheval. Clermont
Texte de la QUESTION :	M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la pertinence d'une mise en place d'une brigade à cheval au sein de la compagnie de gendarmerie de Clermont (Oise) pour la préservation de la forêt de Hez-Froidmont. La forêt de Hez-Froidmont devrait prochainement connaître un accroissement de sa fréquentation. En effet, celle-ci intègre un projet de développement touristique qui a pour objectif de mettre en valeur les éléments naturels du Clermontois. Cependant, le commerce sexuel et le trafic de stupéfiants se développent au sein même de ce massif forestier. Peu à peu s'installe une zone de non-droit. Il est très difficile à la brigade motorisée de Clermont d'intervenir à chaque fois. D'ailleurs celle-ci fait appel régulièrement aux trois brigades à cheval implantées dans les trois autres arrondissements. Il serait sécurisant pour les promeneurs et dissuasif pour les délinquants de voir évoluer une brigade à cheval dans la forêt de Hez-Froidmont. D'autant que le projet d'implantation de la future gendarmerie de Clermont se situe aux portes de ladite forêt. Cette brigade aura un accès quasi immédiat à sa zone de surveillance. Un tel projet avait été, dans ce cadre de nouvelle implantation, envisagé. Mais il semblerait que la direction générale de la gendarmerie nationale l'aurait retiré. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin d'affecter les moyens nécessaires à la création d'une brigade à cheval pour la caserne de Clermont qui en a tant besoin.
Texte de la REPONSE :	Les missions de surveillance du massif forestier de Hez-Froidmont, situé sur le canton de La Neuville-en-Hez, relèvent de la compétence de la brigade territoriale (BT) de gendarmerie de Clermont. Cette unité est soutenue, pour l'accomplissement de ses missions, par le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Clermont, et ponctuellement par un hélicoptère. De superficie restreinte, la forêt de Hez-Froidmont bénéficie, deux fois par mois, de patrouilles équestres fournies par les postes à cheval de Senlis, Chantilly et Compiègne dont les circonscriptions comprennent des zones boisées beaucoup plus conséquentes. En outre, la gendarmerie assure à diverses occasions, dans cette zone, la surveillance de la route nationale 31 toute proche, reliant Clermont à Beauvais, le contrôle des usagers circulant illégalement en véhicule tout-terrain, et l'encadrement et la sécurisation de manifestations sportives. L'ensemble de ce dispositif permet à la gendarmerie d'assurer au mieux les missions qui lui sont confiées. Ainsi, les infractions constatées dans le canton de La Neuville-en-Hez par la BT de Clermont sur les dix premiers mois de l'année 2004 sont peu nombreuses (28 faits), voire en forte diminution par rapport à 2003 (51 faits pour l'année entière). S'agissant des activités liées au commerce sexuel dans la forêt de Hez-Froidmont, elles restent marginales. La gendarmerie n'y a relevé aucune infraction liée à ce type d'activité, comme des atteintes à la pudeur, des actes de proxénétisme ou de racolage actif. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la nécessité opérationnelle de créer une brigade à cheval pour la surveillance permanente de la forêt de Hez-Froidmont n'est pas avérée. Les patrouilles pédestres, en VTT ou à motocyclette, demeurent tout à fait appropriées au maintien de la sécurité publique dans ce massif forestier, en complément des patrouilles équestres bimensuelles. En conséquence, les charges induites par la création d'une unité équestre seraient sans commune mesure avec la plus-value susceptible d'être apportée, en termes d'efficacité, à l'organisation actuelle.

UMP 12 REP_PUB Picardie O