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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense au sujet de la lutte contre la prolifération nucléaire. En effet, selon les spécialistes et observateurs de cette question, les procédés utilisés pour procurer à des pays comme l'Iran et la Corée du Nord, dans le plus grand secret, connaissances et équipements nucléaires ont fait entrer la prolifération dans une nouvelle phase et selon eux, les moyens pour la combattre risquent de devenir inefficaces. Plus loin, certains s'inquiètent de ce que le trafic nucléaire pourrait bientôt se banaliser et prendre la même forme que les filières de trafic de drogue, d'organes etc. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique comment adapter les moyens des services concernés de son ministère à cette nouvelle réalité de la prolifération nucléaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les crises actuelles de prolifération nucléaire, en Iran comme en Corée du Nord, ont mis en lumière l'existence de commerces illicites de matériels et de technologies permettant à des États peu respectueux de leurs engagements internationaux de lancer des programmes nucléaires militaires. Le ministère de la défense a activement participé à l'élaboration de solutions adaptées à cette situation nouvelle permettant d'intervenir à la fois en amont et en aval du trafic, avec pour objectif de couvrir un spectre le plus large possible des filières du nucléaire, et plus généralement du trafic illicite des armes de destruction massive. Depuis le début des années 1970, des groupes de fournisseurs nucléaires ont été créés afin de réglementer les échanges internationaux de technologies et équipements sensibles. Ces groupes ont promu un ensemble de règles conduisant à ne fournir des biens sensibles qu'aux États ayant signé des accords de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La mise en oeuvre progressive de protocoles additionnels de garanties a également permis de renforcer le régime de non-prolifération. Le processus d'échange d'informations avec l'AIEA, auquel le ministère de la défense prend une part active, contribue au bon fonctionnement de ce dispositif qui a notamment permis de révéler l'étendue des réseaux pakistanais, mais aussi l'exacte ampleur du programme nord-coréen d'enrichissement de l'uranium. L'engagement de la France, membre du cercle restreint des États dotés d'armes nucléaires, est particulièrement apprécié par les autorités de l'AIEA et de l'Organisation des Nations unies (ONU). Si, malgré tout, une faille apparaît dans le dispositif et qu'un trafic en cours est soupçonné, la France s'est également donné les moyens de réagir. Elle s'est en effet activement engagée auprès des États-Unis dans l'initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) lancée en mai 2003, qui vise précisément à lutter contre les transferts illicites d'armes de destruction massive et des matériels associés, grâce en particulier à des actions d'interception de ces trafics par les voies maritimes, aériennes et terrestres. La PSI a d'ores et déjà enregistré des succès notables avec l'interception du BBC China en octobre 2003 à destination de la Libye et les exercices militaires multinationaux auxquels la France participe. Ces exercices communs, dont le rythme est soutenu, constituent des outils essentiels d'approfondissement des procédures communes d'interception. Ils ont en outre un effet dissuasif sur les pays proliférants. Les récentes crises de prolifération ont également mis en évidence la nécessité d'une action coordonnée de la communauté internationale, notamment dans le domaine de la criminalisation des activités proliférantes. La mise à jour de réseaux proliférants non étatiques a démontré l'intérêt de compléter les engagements internationaux par des mesures législatives et réglementaires nationales. Dans cette perspective, la France a soutenu l'initiative américaine, lancée en mars 2003, visant l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU d'une résolution sur la non-prolifération. Aux côtés des États-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni, la France a joué un rôle majeur dans l'élaboration et la promotion du texte, contribuant à l'adoption à l'unanimité, le 28 avril 2004, de la résolution 1540. Placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, cette résolution impose aux États membres plusieurs obligations, parmi lesquelles figurent l'interdiction d'apporter une forme quelconque d'aide aux acteurs non étatiques, l'adoption et l'application des législations nationales interdisant à ces acteurs de se livrer à de telles activités ainsi que la mise en oeuvre des dispositifs internes de contrôle aptes à prévenir ces activités. À la fin du mois d'octobre 2004, la France a remis au Conseil de sécurité des Nations unies un rapport détaillant les mesures prises au regard des obligations de la résolution 1540. La France offre également son aide, en étroite coopération avec l'Union européenne, aux pays qui souhaiteraient obtenir une assistance extérieure pour se mettre en conformité avec cette résolution. Dans ce cadre, le ministère de la défense travaille tout particulièrement, avec d'autres ministères, au soutien pouvant être apporté dans le domaine du contrôle des exportations aux pays constituant des plaques tournantes de la prolifération, et tout particulièrement les pays de transit.
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