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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les personnes qui travaillent et qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. On constate de plus en plus souvent que, bien que certaines personnes travaillent, elles vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce phénomène touche notamment les personnes qui travaillent à temps partiel ou sans contrat fixe. Le travail n'est donc plus comme autrefois un rempart contre la pauvreté. On peut travailler et être malgré tout dans la spirale de l'exclusion, d'autant plus que ces personnes ne sont pas soutenues contrairement aux personnes qui perçoivent le RMI par exemple. D'après le responsable de l'enquête récente faite par le Secours catholique, les écarts ne cessent de s'accroître, en France, entre les plus aisés et les plus pauvres, et les impayés portent de plus en plus sur les dépenses liées à l'habitation car le logement représente une part importante du budget des Français. Le travail précaire tend à appauvrir. En effet, sans contrat fixe, il n'y a pas de logement possible, ni d'accès aux prêts bancaires. Elle lui demande par conséquent les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer les conditions de vie des personnes qui travaillent à temps partiel ou sans contrat fixe.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a été attirée sur la situation des personnes qui travaillent et qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Dans son discours au conseil national de lutte contre les exclusions, le 1er septembre dernier, le Premier ministre rappelait que la lutte contre l'exclusion et la précarité est une condition essentielle de la cohésion nationale. Il mentionnait, en particulier, le cas des « salariés à très faibles ressources, des travailleurs pauvres qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts ». Ce sujet constitue une préoccupation importante du Gouvernement, la prime pour l'emploi constitue une réponse à ces situations. Mise en place en 2001, cette prime est un crédit d'impôt au profit des personnes actives faiblement rémunérées, permettant d'améliorer leur revenu net et rendant les revenus liés à une activité plus attractifs que les minima sociaux. Elle a bénéficié, en 2002, à 8,3 millions de foyers pour un coût de 2,29 milliards d'euros, le montant moyen de la prime était de 236 euros. Le montant de la prime pour l'emploi est augmentée pour l'année 2006 et la prime sera versée mensuellement. Parallèlement, les mesures récentes adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan de cohésion sociale, ainsi que les mesures du plan d'urgence pour l'emploi permettront un accompagnement plus efficace de tous ceux qui recherchent un emploi. La loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des allocataires de minima sociaux votée le 6 décembre à l'Assemblée nationale, et qui sera examinée les 25 et 26 janvier 2006, vise à encourager la reprise d'activité en rendant plus attractif le revenu du travail que celui de l'assistance. Tout bénéficiaire du RMI, de l'ASS ou de l'API qui prendra un emploi de plus de soixante-dix-huit heures par mois percevra : pendant les trois premiers mois, son allocation et son salaire ; pendant les neuf mois suivants, une prime mensuelle de 150 euros (avec une bonification de 75 euros par mois pour les familles) ; une prime forfaitaire de 1 000 euros au 4e mois suivant l'embauche. Près de 80 % des allocataires seront concernés par le nouveau dispositif. Pour que la première heure travaillée soit encouragée, tout allocataire qui reprendra un emploi d'une durée mensuelle inférieure à soixante-dix-huit heures bénéficiera d'un intéressement proportionnel à son temps de travail.
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