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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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emplois jeunes
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Analyse :
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associations sportives. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre des
affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes que ne
manque pas de susciter la remise en cause des emplois jeunes pour le monde
associatif, et plus particulièrement pour le mouvement sportif. Le programme «
nouveaux emplois-nouveaux services » a permis à de nombreux jeunes demandeurs
d'emploi d'acquérir une expérience professionnelle et de la faire valoir ensuite
sur le marché du travail, sachant que les sorties anticipées du dispositif sont
majoritairement liées à un départ pour un autre emploi. Depuis 1997, ce sont
près de 13 692 jeunes qui ont bénéficié du programme dans la région
Nord-Pas-de-Calais, le secteur du sport étant concerné à hauteur de 10,5 % des
activités. Pourtant, le Gouvernement entend revenir sur cette mesure qui a joué
un véritable rôle de tremplin dans le cursus professionnel des jeunes, mettant
par ailleurs en péril certaines associations qui craignent que cet arrêt du
dispositif ne se réalise en dehors de toute mesure d'accompagnement. Les
craintes de ce désengagement total de l'Etat qui semble renoncer définitivement
aux contrats pluriannuels passés avec les associations sont d'autant plus
significatives que le Gouvernement vient d'annoncer qu'une étude se ferait au
cas par cas, rappelant que ses priorités s'orienteraient dorénavant et de façon
exclusive vers l'emploi des jeunes en entreprise. On sait que les Etats généraux
du sport doivent être l'occasion d'une très large concertation avec l'ensemble
des acteurs du sport français, notamment sur le rôle de l'Etat dans ce secteur.
Le mouvement sportif compte beaucoup sur cette consultation qui sera le lieu de
débattre, entre autres, de l'avenir du monde sportif associatif dans la
perspective d'une absence de pérennisation des emplois/jeunes. Elle lui demande
quelles solutions il entend proposer pour que le mouvement sportif ne fasse pas
les frais de ce désengagement de l'Etat et quelles mesures d'accompagnement il
envisage pour que les associations poursuivent leurs activités en toute
sérénité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation des activités créées par les associations dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes ». Le ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité a rappelé à plusieurs reprises l'engagement de maintenir jusqu'à leur terme de cinq ans les conventions signées. De plus, pour les associations, deux types de mesures sont prévues afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. Par ailleurs, l'honorable parlementaire souligne l'intérêt de susciter une démarche de concertation dans la mise en oeuvre de ces mesures : c'est le sens de l'évaluation actuellement menée des conventions arrivant à échéance, au regard de l'objectif de professionnalisation des jeunes, comme des services rendus par les emplois jeunes. Cette évaluation mobilise à la fois les employeurs associatifs et les services de l'Etat. A cet effet, des partenariats avec les réseaux associatifs peuvent sans doute s'avérer utiles et méritent d'être développés. Des initiatives ont déjà été prises avec les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et consignations. Une telle concertation est effectivement de nature à favoriser une évaluation responsable et globale des activités et des emplois, sur la base des diagnostics territoriaux partagés. En dernier lieu, et en partie pour répondre aux besoins exprimés par l'honorable parlementaire, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude.
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