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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations de solidarité et d'insertion à l'annonce des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2003, relatives aux dispositifs pour l'emploi des personnes en difficulté tels le programme TRACE, les CES, et CEC. Les programmes TRACE constituent pourtant des mesures d'insertion efficaces puisque 50 % des jeunes qui en sont issus trouvent un emploi à leur sortie. Quant aux CES, ils sont très bénéfiques aux personnes éloignées de l'emploi. La perspective d'une réduction importante du nombre de CES et de CEC ainsi que des emplois jeunes et du programme TRACE ne manquera pas d'entraîner des conséquences graves sur la situation des personnes en difficulté, notamment les plus jeunes, et sur le fonctionnement de nombreuses associations et collectivités. En outre, la révision à la baisse des taux de prise en charge des CES, financés jusqu'ici à 95 %, réduits à 85 % et 65 % pour les conventions en cours, placerait les associations qui développent des activités d'utilité sociale dans l'impossibilité de mener à terme leurs actions et engagements au bénéfice des personnes en grande difficulté. Il lui demande en conséquence, quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage concernant le programme TRACE et de faire le nécessaire pour maintenir le nombre de contrats aidés dans la loi de finances pour 2003. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la suppression du programme TRACE et la diminution du nombre de CES et de CEC, notamment eu égard à l'insertion professionnelle des personnes qui étaient bénéficiaires de ces dispositifs. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 engage une politique active en faveur de l'accès à l'emploi pérenne des jeunes, notamment ceux bénéficiant auparavant des dispositifs précités. Le plan de cohésion sociale mobilise sur le seul budget de l'État plus d'un milliard d'euros de moyens supplémentaires dès 2005, dans un contexte financier particulièrement difficile. Face à la situation persistante du chômage des jeunes, la nouveauté du plan de cohésion sociale est de mener un ensemble de réformes structurelles permettant d'augmenter le taux d'activité des jeunes, de réduire le chômage, notamment pour les moins qualifiés d'entre eux. Il s'agit, tout à la fois, d'accompagner vers l'emploi durable 800 000 jeunes de niveau VI et V bis connaissant des difficultés d'insertion et de développer les formations par l'alternance. À ce titre, les jeunes les plus fragiles bénéficient d'un suivi personnalisé afin d'améliorer leur orientation vers les secteurs économiques qui recrutent. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont les acteurs majeurs de cette réforme en liaison avec les maisons de l'emploi. Tout jeune sans emploi ni qualification peut s'appuyer sur un référent qui définit avec lui son projet professionnel et le conduit jusqu'à un emploi durable. Le référent suit le jeune sur tous les plans : formation et emploi, bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui relève désormais de la compétence de l'État. Les jeunes sont orientés en priorité vers les métiers du plein emploi grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et favorisant la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers qui recrutent, lesquels seront recensés dans un baromètre des métiers. Le Gouvernement a également décidé de développer l'insertion dans l'emploi par le biais du contrat de professionnalisation, opérationnel depuis le 1er octobre 2004, et le développement de l'apprentissage. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit ainsi un ensemble de mesures, notamment fiscales, visant à porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. La réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, éventuellement porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune sans qualification faisant l'objet d'un accompagnement renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. De même, les revenus de l'apprenti seront exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché. Ces mesures visent à inciter les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera également développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique. À ce titre, 100 000 jeunes bénéficieront du dispositif de parcours d'accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à celles-ci par cette nouvelle voie de recrutement par l'alternance. Les réformes, mises ainsi en place dès le début de l'année 2005, permettront d'agir en profondeur sur les problématiques liées à l'insertion professionnelle des jeunes.
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