FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52958  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9619
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service
Analyse :  champ d'application
Texte de la QUESTION : M. François Liberti appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la question numéro 2131, enregistrée au Journal officiel du 2 septembre 2002, concernant les chèques emplois service et à laquelle aucune réponse n'a été apportée. Il lui indique qu'existe toujours une carence de main d'oeuvre qualifiée pour les métiers de service et lui rappelle leur caractère social dans des domaines où les besoins s'accroissent, notamment en direction des personnes âgées. Pour faire face à cette situation, les employeurs et les salariés liés par l'utilisation du chèque emploi service, considèrent qu'il y a lieu de combler le déficit par la formation continue dont la cotisation se situe toujours à 0,15 % alors que celle du chômage a augmenté sensiblement. Il lui redemande donc son appréciation sur la possibilité de diminuer la cotisation Assedic et d'augmenter celle de la formation continue pour ces nouveaux métiers, afin de pouvoir les développer.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Languedoc-Roussillon N