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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. routes nationales
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos du transfert de domanialité des routes nationales dans les Alpes-Maritimes. Dans le cadre de la décentralisation, le domaine des routes nationales sera cédé aux départements à partir du 1er janvier 2006. Toutefois, plusieurs milliers de kilomètres de route constituant « les principaux axes structurants » resteraient dans le giron de l'État. Il souhaite savoir quelles seront les routes des Alpes-Maritimes qui seront considérées comme principaux axes structurants.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 23 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit dans son article 18-2 que « le domaine public routier national est constitué de routes et d'autoroutes constituant un réseau cohérent d'itinéraires d'intérêt national ou européen ». Ce principe conduit à revoir le contenu actuel du réseau routier national pour ne retenir que les routes présentant véritablement un caractère national ou européen. La consultation en cours des départements participe de cette démarche. En effet, les conseils généraux doivent donner leur avis sur la proposition de réseau routier national faite par l'État conformément aux critères fixés par la loi. Appliquée au département des Alpes-Maritimes, l'analyse effectuée par la direction des routes a conduit à ne retenir que la seule autoroute A 8. La loi prévoit qu'à l'issue de cette phase de recueil des avis des départements, la liste définitive des futurs itinéraires nationaux soit fixée par un décret en Conseil d'État.
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