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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes suite à la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de réactiver les quotas pour les années 2003 et 2004. La profession s'insurge contre cette décision qui a été prise unilatéralement et qu'elle considère comme une injustice à son égard. Elle souligne que cette mesure va à l'encontre des déclarations officielles relatives à l'abandon de la maîtrise comptable au profit d'une régulation médicalisée. De nombreux masseurs-kinésithérapeutes seront vraisemblablement contraints, soit de fermer dès aujourd'hui leur cabinet, soit de continuer leur travail en risquant d'être déconventionnés et de devoir rembourser les honoraires encaissés au-delà des quotas. Dans ce contexte, il demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à la situation évoquée, étant souligné que les masseurs-kinésithérapeutes sont tout à fait conscients des problèmes de l'assurance maladie et qu'ils souhaitent la mise en place d'outils médicalisés permettant d'évoluer vers des soins de qualité et une optimisation des dépenses de kinésithérapie.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la famille est appelée sur le dispositif des seuils d'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que ces dispositions sont de la compétence des partenaires conventionnels. La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclue le 3 février 1994, approuvée par arrêté du 31 octobre 1996 publié au Journal officiel du 4 avril 1996 et reconduite par avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2002, a mis en place un système de suivi de l'activité du professionnel fondé sur le respect d'un plafond d'efficience (plafond fixé à 45 000 coefficients d'AMC/AMK/AMS par l'avenant du 5 octobre 2000). Par avenant conclu le 10 avril 2003 approuvé par avis publié au Journal officiel du 19 juin 2003, et par avenant signé le 2 juin 2004 et publié au Journal officiel du 21 août 2004, les partenaires conventionnels se sont engagés à conclure au plus vite la négociation d'un nouveau système pertinent de suivi et de régulation médicalisée de l'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, passant par une remise à plat éventuelle des seuils d'efficience pour les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
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