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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du livre blanc de la viticulture française qui lui a été remis le 28 juillet 2004. Parmi les orientations dégagées par ce livre blanc figure la création d'un conseil de la modération qui associerait, sous l'autorité du Parlement, les administrations compétentes, la filière viticole ainsi que les organisations et les associations concernées. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il envisage la mise en place de ce conseil de la modération. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître la date de l'instauration de ce conseil, étant précisé qu'il s'agit d'une mesure particulièrement urgente.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a reçu les représentants de la filière le 25 février 2004 et a proposé la mise en place de groupes de travail concernant la place du vin dans la société, rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire des représentants professionnels, des parlementaires des deux chambres, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui oeuvrent en matière de santé publique et de sécurité routière afin de faire des propositions pour communiquer en faveur d'une consommation modérée et sans diaboliser un produit qui fait partie du patrimoine de la France. Conformément à la proposition du Premier ministre, quatre groupes de travail ont été constitués afin de réfléchir à la place du vin dans la société en déclinant leurs travaux autour des quatre thèmes suivants : formation/éducation, vin et santé, communication/modération et économie/marketing/promotion. Ces groupes de travail pilotés par des parlementaires ont mobilisé de nombreux participants depuis le mois d'avril 2004. Les résultats de leurs travaux font l'objet d'un livre blanc sur la viticulture française, remis par ces parlementaires au Premier ministre le 28 juillet 2004. À la suite de la demande de création d'un Conseil de modération formulée dans le livre blanc, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a annoncé le 25 janvier la désignation de M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'État honoraire, à la tête de ce conseil. Ce conseil, qui sera un lieu de concertation, d'échanges, mais aussi d'actions permanentes sur la communication et la modération en matière de consommation viticole, sera installé dans les prochaines semaines. M. Jean-Marie Poirier prend actuellement les contacts utiles auprès des organisations et associations intéressées, des acteurs de la filière, des parlementaires concernés et des administrations pour proposer une composition équilibrée du futur conseil de la modération. Concernant la modification du code de la santé publique introduite par le P arlement et qui a trait à l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées, le Gouvernement considère que la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité absolue. Cependant, la rédaction actuelle du code de la santé publique, introduite par la loi Évin, contenait des imperfections rédactionnelles qui rendaient nécessaire une clarification juridique afin que les marques et les produits à appellation d'origine soient traités sur un pied d'égalité. Le ministre de l'agriculture et le Gouvernement ont donc travaillé de concert avec les parlementaires, le monde viticole et les associations de prévention et une solution a été trouvée, avec l'adoption le 10 février 2005 d'un amendement du Gouvernement à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Tout en respectant l'objectif de prévention et de santé publique, l'article 4 A de la loi autorise la communication sur les qualités intrinsèques du vin. Les annonceurs pourront désormais communiquer sur « des références objectives » relatives « aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine » et « aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ».
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