RÉFORME ÉLECTORALE

    M. le président. La parole est à M. René Dosière.
    M. René Dosière. Monsieur le Premier ministre, les Français viennent de découvrir votre capacité d'innovation et d'improvisation en matière électorale. En fixant un seuil de 10 % des électeurs inscrits pour figurer au second tour des élections régionales, vous avez menacé le pluralisme et suscité les protestations de la totalité des partis politiques, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité, à l'exception d'un seul - l'UMP.
    M. Dominique Dord. Tartuffe !
    M. René Dosière. Fuyant le débat à l'Assemblée nationale, vous avez utilisé l'article 49-3, ce que votre prédécesseur Lionel Jospin n'avait jamais fait en cinq ans de législature. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés issus de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée, à l'exception d'un seul : l'UMP.
    C'est la première fois, dans l'histoire de la République, qu'un recours au Conseil constitutionnel est cosigné de manière aussi large et diverse.
    Le verdict du conseil est sans appel : votre innovation hasardeuse est sanctionnée et annulée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    A cette occasion, le Conseil vous rappelle à l'obligation « de respecter le pluralisme des courants d'idées et d'opinions, lequel est un des fondements de la démocratie ».
    Ma question, monsieur le Premier ministre, est simple : allez-vous persévérer dans l'erreur en considérant que vous avez raison seul contre tous ?
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Oui !
    M. René Dosière. Allez-vous accepter une nouvelle improvisation arithmétique ? Ou allez-vous, tout simplement, revenir à la règle républicaine, respectueuse du pluralisme démocratique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Dosière, sans vouloir polémiquer (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste), quand on se présente en professeur de vertu, mieux vaut faire attention au bilan qui est le sien !
    Puisque vous m'en faites l'obligation, je me vois contraint, monsieur Dosière, de vous rappeler qu'au cours des cinq dernières années, c'est à trente-six reprises que le Conseil constitutionnel a sanctionné - partiellement ou totalement - le gouvernement de M. Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Sauf que le gouvernement de M. Jospin n'a jamais fait usage de l'article 49-3 !
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Et ce n'est pas tout, monsieur Dosière : à quatre occasions, le gouvernement de M. Jospin fut sanctionné par le Conseil constitutionnel sur la base de textes électoraux, pourtant présentés par la majorité de gauche d'alors ! Un bien lourd bilan à défendre pour un professeur de vertu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Vous nous demandez, monsieur Dosière, ce que nous allons faire. Nous allons faire très exactement ce qu'un certain nombre d'entre vous n'avaient pas voulu faire à l'époque : prendre la décision du juge constitutionnel comme elle est. (« Encore heureux ! » et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous la respectons, nous nous inclinons et nous faisons, de la règle qu'il nous a demandé de respecter, la nôtre.
    M. François Hollande. C'est bien le moins !
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous démontrons ainsi la bonne foi du Gouvernement, sa parfaite honnêteté et son comportement républicain scrupuleux. Voilà, monsieur Dosière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    J'espère qu'à l'avenir, si les Français vous confient des responsabilités, vous serez plus respectueux du juge. Vous ne critiquerez plus le Sénat quand il n'ira pas dans votre sens, et vous ne critiquerez pas le Conseil constitutionnel quand il voudra remettre à sa place des initiatives socialistes. (Vifs applaudissements du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)