EFFECTIFS D'AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
POUR LES HANDICAPÉS

    M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu pour exposer sa question, n° 52, relative aux effectifs d'auxiliaires de vie scolaire pour les handicapés.
    Mme Marylise Lebranchu. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite attirer votre attention sur le manque actuel d'auxiliaires de vie scolaire, que nous avons tous, vous aussi, constaté lors de la dernière rentrée.
    Le Président de la République a déclaré, lors de sa campagne : « Il faut enfin aider les familles à prendre en charge un enfant handicapé. Elles doivent aujourd'hui soulever des montagnes à chaque étape. Scolariser leur enfant, avoir des structures adaptées pour l'accueillir quand le handicap est lourd, organiser son avenir, notamment sa vie adulte, autant de soucis obsédants. Pour répondre à ces problèmes, la nation doit reconnaître le droit à la compensation du handicap. Il faut définir, pour chaque personne handicapée, un projet de vie et d'abord, pour chaque enfant handicapé, un parcours de scolarité. Trop d'enfants handicapés demeurent en effet exclus de l'enseignement. » Je partage ce constat. Le 14 juillet dernier, lors d'une interview télévisée, le Président a confirmé ces propos, en indiquant que son troisième chantier prioritaire serait les handicapés.
    Contrairement à ce qui a pu être dit, y compris par Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées dans la revue de l'Association des paralysés de France du mois d'octobre, le problème des auxiliaires se pose dès cette année, et nous en partageons bien volontiers la responsabilité.
    Selon les chiffres de la Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap, 1 335 enfants sont en attente d'auxiliaires de vie scolaire. Pour ne citer que la Bretagne, soixante-huit enfants ayant obtenu un accord de la CDES, la commission départementale de l'éducation spéciale, n'ont pas obtenu l'aide indispensable à leur scolarité. Certains même, malheureusement, en l'absence d'auxiliaire pour les accompagner, ont dû renoncer à toute scolarité. Une liste nominative a été fournie à vos services. Ces enfants se voient donc refuser l'accès à l'éducation, principe fondamental d'égalité de notre Constitution.
    Monsieur le ministre, vous avez récemment indiqué à la représentation nationale que vous annonceriez un nouveau dispositif pour les AVS, dès le mois de janvier ou de février. En attendant qu'il soit mis en place, il paraît indispensable d'octroyer en urgence des dotations supplémentaires aux établissements scolaires qui ont, dans leurs effectifs, un enfant bénéficiant d'un accord de la CDES. Les enfants concernés ne peuvent malheureusement pas attendre la fin de janvier ou le mois de février pour suivre leur scolarité de manière satisfaisante. Une jeune fille m'expliquait récemment qu'elle devait passer le bac de français avec l'aide d'une personne, puisqu'elle ne peut pas écrire seule. Cet apprentissage n'a toujours pas commencé et aucune date n'est prévue. Je mets de côté tous les problèmes qu'elle a rencontrés - comme devoir être aidée par les autres élèves, avec le chariot, pour monter à l'étage assister à certains cours - en dépit des efforts des enseignants et des accompagnateurs.
    C'est pourquoi je souhaiterais, pour elle et pour les autres, connaître les mesures pouvant être prises dans les plus brefs délais afin d'éviter à ces enfants de perdre le bénéfice d'une année scolaire.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, les besoins dont vous faites état sont réels et la situation est, en effet, désespérante pour certaines familles. Il faut donc évidemment faire quelque chose. Je ne vais pas polémiquer sur un sujet aussi grave, mais il est franchement injuste d'incriminer Mme Boisseau sur ce sujet puisque nous avons trouvé une situation tout de même stupéfiante : sur les 58 000 emplois-jeunes affectés à l'éducation nationale, 1 100 seulement sont des aides à la vie scolaire, ces aides-éducateurs qui aident à la scolarisation des enfants scolarisables, ce qui est un peu absurde car c'est vraiment une mission prioritaire et urgente. On aurait pu ne pas attendre que la situation ne devienne dramatique.
    En urgence, j'ai donné instruction aux recteurs de remplacer systématiquement tous les AVS susceptibles de quitter leur poste.
    A la rentrée prochaine, parce que, malheureusement, je n'ai pas les moyens de le faire avant, je mettrai en place, comme le Président de la République l'a annoncé lui-même à l'Elysée, 6 000 aides-éducateurs destinés uniquement à la scolarisation des enfants handicapés scolarisables. Vous avez cité le chiffre d'environ 1 300. J'espère donc que nous pourrons ainsi non seulement couvrir les besoins urgents, la réponse de l'éducation nationale étant indigne aujourd'hui, mais également ouvrir davantage d'UPI, unités pédagogiques d'intégration, les classes qui, dans le second degré, s'occupent des enfants handicapés, car l'on ne cesse pas d'être handicapé parce qu'on passe de l'école primaire au collège ou du collège au lycée. C'est surtout sur ce point que notre système scolaire n'est pas très performant. Nous n'avons pas eu le courage de concevoir des parcours de formation pour les enfants handicapés qui aillent jusqu'au second degré. La plupart du temps, on a concentré les moyens uniquement sur le premier degré.
    Je proposerai donc au mois de janvier un plan qui permettra à la fois de mieux accueillir les familles, et de leur éviter de faire un parcours du combattant indigne, de mettre en place les 6 000 AVS, et de construire des parcours de formation pour les enfants handicapés allant au moins jusqu'au baccalauréat mais aussi jusqu'à l'enseignement supérieur.
    M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
    Mme Marylise Lebranchu. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
    Je n'incrimine pas Mme Boisseau, j'ai dit en posant ma question que nous partagions la responsabilité de la rentrée scolaire. Vous n'avez pas pu faire face à la situation entre le mois de juin et le mois de septembre, le collectif budgétaire ne vous le permettait pas. Je me sens totalement coresponsable de cette situation.
    En revanche, concernant la période de janvier à juin, en attendant votre plan de la rentrée de septembre, je pense qu'on pourrait transférer des emplois-jeunes qui ne sont pas encore « partis » et faire en sorte que 1 335 équivalents d'emplois-jeunes actuels restent dans l'éducation nationale et prennent en charge ces enfants. J'ai cité un cas que je connais bien, une jeune fille qui doit passer le bac de français. Redoubler une classe de première uniquement parce que, techniquement, on n'a pas pu s'entraîner à l'épreuve, c'est humiliant et injuste.