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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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amiante
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Analyse :
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élimination. particuliers. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Céleste Lett appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des petits déchets contenant de l'amiante. En effet, s'il paraît évident et indispensable de passer par une entreprise spécialisée pour l'enlèvement de gros déchets, rien n'est actuellement prévu pour les déchets que l'on pourrait qualifier de domestiques. Or, la plupart de ses déchets se retrouvent abandonnés en pleine nature faute de containers spécifiques dans les déchetteries. Pour préserver notre environnement, il serait souhaitable que l'on puisse s'en débarrasser en toute sécurité dans les déchetteries locales. Aussi, il lui demande sa position sur ce problème et de lui indiquer s'il entend prendre des mesures spécifiques pour le traitement des petits déchets contenant de l'amiante.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées lors de l'élimination des petits déchets d'amiante. L'exemple donné illustre une difficulté réelle d'élimination des déchets contenant de l'amiante lié aux matériaux inertes. En effet, ces déchets sont souvent produits en petite quantité par les particuliers et les artisans. Seul un réseau dense pour la collecte et le traitement de ces déchets permet d'éviter leur abandon. La mise en place d'un réseau de traitement permettant une gestion de proximité des déchets issus du bâtiment et des travaux publics constitue un des objectifs de la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. La réglementation prévoit notamment l'acceptation des déchets d'amiante lié aux matériaux inertes en déchetterie aménagée à cet effet ou en alvéole spécifique d'installations de stockage pour déchets inertes. Des travaux sont en cours pour préciser ces règles et en faciliter la mise en oeuvre. En particulier, en collaboration avec le ministère en charge du logement, une circulaire relative à l'élimination des déchets d'amiante lié aux matériaux inertes est en cours d'élaboration. Un des objectifs de cette circulaire est notamment de préciser le cadre réglementaire et les conditions d'élimination de ces déchets afin d'accroître le nombre de sites les acceptant. En partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des outils de communication sont établis. Ils faciliteront l'acceptation des déchets d'amiante lié aux matériaux inertes dans les déchetteries aménagées à cette fin.
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