FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53022  de  M.   Amouroux Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9580
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Côte d'Ivoire
Analyse :  situation politique. Français rapatriés. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Amouroux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de crise en Côte d'Ivoire. En effet, plusieurs ressortissants français ont dû, à cause des actions menées contre eux, abandonner tout ce qu'ils possédaient et être rapatriés en France. Les biens de ces Français ont été dévastés par des actes de pillages commis par les Ivoiriens. Il souhaite savoir quelles sont les possibilités juridiques et diplomatiques pour que ces Français soient indemnisés par l'État ivoirien et quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N