FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53028  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9603
Réponse publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1344
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 26348 du 6 octobre 2003 concernant les autorisations accordées par la commune de Failly aux sociétés Orange et SFR pour l'installation de paraboles près du lieu dit La Salette n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près plus d'un an après qu'elle ait été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE : L'installation de nouvelles antennes sur un pylône déjà équipé exige une étude d'ingénierie de cette structure afin de prendre en compte les contraintes mécaniques supplémentaires engendrées. Dans le cas mentionné par l'honorable parlementaire, la première solution envisagée, de simple renforcement, a dû être abandonnée car elle entraînait le dépointage d'une antenne satellite. Une solution de remplacement, consistant en la réduction du nombre d'antennes par l'un des opérateurs, n'a pu être mise en oeuvre en raison d'un resserrement, survenu entre-temps, des normes techniques d'installation de ces équipements. Une nouvelle solution permettant l'installation des équipements d'Orange sur le site a donc été élaborée et fait actuellement l'objet d'une demande de déclaration de travaux. Il convient de souligner que le délai très long pris pour la réalisation de cette opération d'amélioration du réseau provient du souci de ne pas transiger avec la qualité du service, ni avec les règles de sécurité. SFR, pour sa part, a identifié un site localisé à Sainte-Barbe comme prioritaire dans le cadre de son plan de couverture. La mise en service de ce site, prévue pour fin 2005 ou début 2006, permettra d'améliorer la couverture de la commune de Failly par le réseau de cet opérateur.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O