FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53036  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9603
Réponse publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7811
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  conseil d'analyse économique. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard technologique de la France. Deux rapports du conseil d'analyse économique s'inquiètent du décrochage technologique de la France et proposent dix principes d'action pour l'industrie. L'industrie française est en effet en retard sur les marchés émergents mais aussi dans des secteurs clés comme les biotechnologies. Dans ces deux rapports, il est préconisé notamment un rapprochement industriel chercheurs et enseignement supérieur sur le modèle de ce qui est effectué en Californie. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que la France rattrape rapidement son retard technologique.
Texte de la REPONSE : Depuis la parution des deux rapports du conseil d'analyse économique s'inquiétant du « décrochage technologique de la France », le Gouvernement a considérablement renforcé le système d'appui à la recherche et à l'innovation. Il a mis en place l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'innovation industrielle (AII) : la première visant à soutenir des projets de recherche et développement (R&D) concernant une recherche dite amont, alors que la seconde s'intéresse à des grands programmes de R&D stratégique, proches du marché et d'un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros. Le Gouvernement a labellisé soixante-six pôles de compétitivité : ces pôles ayant pour ambition de renforcer le potentiel technologique et industriel de la France avec un rapprochement de la recherche publique et de la recherche privée autour de projets communs. D'autres mesures s'inscrivent dans cette même perspective de soutien de nos atouts : l'aide aux projets des jeunes entreprises innovantes, le renforcement du crédit d'impôt recherche, la création du groupe OSEO... La loi d'orientation pour la recherche qui vient d'être votée prévoit enfin : un renforcement des capacités d'orientation stratégique de l'État en matière de recherche, grâce à la création du Haut Conseil de la science et de la technologie ; la mise en place d'instruments juridiques innovants favorisant les coopérations entre les institutions de recherche et d'enseignement supérieur ; la rénovation de l'évaluation de la recherche, autour des exigences de transparence et de rationalisation ; l'ouverture de perspectives de carrières plus ambitieuses pour les jeunes qui s'orientent vers la recherche ; un meilleur soutien à l'innovation technologique, à l'origine de la compétitivité de nos entreprises.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O