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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille alors qu'une étude américaine vient d'être publiée, semblant démontrer un lien entre la survenue de scléroses en plaques (SEP) et le vaccin contre l'hépatite B. Cette étude, qui se base sur une banque de données de la population britannique, fait apparaître que le risque d'apparition d'une SEP est multiplié par trois dans la population vaccinée contre l'hépatite B dans les trois années précédentes. La réunion publique du 9 novembre 2004, organisée à Paris à la suite de cette publication, a également mis en lumière des données françaises alarmantes. Le nombre de SEP prises en charge par la CNAM en affection de longue durée a pratiquement doublé depuis le début (1994) de la campagne de vaccination généralisée (2 560 en 1993 contre 4 327 en 2002) alors que le nombre de formes graves des maladies neuro-musculaires a pratiquement triplé (5 674 en 1993 contre 16 670 en 2002). L'étude d'une cohorte d'enfants touchés par une première poussée d'affection démyélinisante (cohorte Kidmus) a augmenté dans les années 1995-2001. Le rapport de cette audition publique mentionne qu'il est indispensable « d'étayer la notion d'innocuité du vaccin contre l'hépatite B chez le nourrisson, l'enfant et le préadolescent ». Comment peut-on à la fois recommander une vaccination universelle de tous les enfants si l'innocuité totale de ce produit est méconnue ? De nombreuses personnes soutenues par l'association « Réseau vaccin hépatite B » (REVAHB) souhaitent la reconnaissance par la communauté scientifique et par les instances dirigeantes de la réalité des victimes d'effets indésirables qui s'accumulent au fil des années (plus de 2 600 victimes déclarées à REVAHB, association qui ne prétend bien sur pas à l'exhaustivité de ces complications, loin de là). Les responsables du REVAHB souhaitent ardemment la prise en charge socio-économique de toutes les victimes, à savoir, bien évidemment celles qui se sont fait vacciner à titre obligatoire mais aussi celles qui l'ont fait à titre volontaire, la plupart du temps sous la pression d'une campagne vaccinale intense et excessive. Pour cela, ils estiment que cette reconnaissance ne pourra se faire qu'à travers la création d'un fonds d'indemnisation et une accélération de l'instruction des dossiers relatifs aux complications post-vaccinales déposés devant la direction générale de la santé. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre aux différentes attentes de ces victimes et la création d'un fonds spécifique d'indemnisation. Il le remercie pour sa réponse.
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