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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Levy * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la formation universitaire des orthophonistes. Une formation de quatre années universitaires est nécessaire pour obtenir le diplôme d'orthophoniste. Actuellement, le Gouvernement met en place un projet de réforme de ces études, afin d'intégrer cette filière dans le cursus LMD. La formation d'orthophoniste serait alors englobée dans une licence professionnelle, disposant du crédit commun dans l'Union européenne, soit 180 European Credit Transfer System (système de mesure qui prend en compte la charge de travail de l'étudiant, les connaissances finales et le nombre d'heures de cours). Or, la mise en place d'une licence réduirait considérablement les crédits d'heures actuelles car le cursus en quatre années équivaut aujourd'hui à 240 European Credit Transfer System. La conséquence directe serait la suppression d'un nombre certain d'enseignements, préjudiciable à la qualité de la formation des futurs professionnels. La création d'un master professionnel serait donc préférable à celle d'une licence car elle garantirait la mise en place des crédits d'heures nécessaires au maintien des enseignements théoriques et pratiques qui garantissent la qualité de formation des futurs praticiens. En effet, le master dispose de 300 European Credit Transfer System. Enfin, le maintien dans le projet de loi de la création d'une licence professionnelle, complétée par la possibilité de préparer un master professionnel n'est pas une solution satisfaisante car ce fonctionnement n'aurait pour conséquence que de créer une pratique de l'orthophonie à deux vitesses. Aussi serait-elle heureuse de connaître les orientations choisies pour maintenir la qualité de formation des orthophonistes dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes et désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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