|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
dermatologues. nomenclature des actes. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la politique budgétaire de santé, et plus particulièrement sur la nouvelle tarification des actes de chirurgie dermatologique. En France, 70 000 cancers de la peau sont détectés chaque année par les dermatologues grâce à un acte simple, l'exérèse, pratiqué en cabinet. Le tarif conventionnel de cet acte est fixé à 41 euros depuis plus de quinze ans. Or il semble que cette tarification soit destinée à diminuer à seulement 29 euros, alors que les frais d'acte du dermatologue s'élèvent en moyenne à 35 euros. Par voie de conséquence, les praticiens craignent de ne plus pouvoir effectuer cet acte chirurgical au tarif conventionnel, et de voir ainsi la chirurgie dermatologique disparaître à court terme. En termes de santé, cela se traduirait par une chute brutale du nombre d'actes permettant le traitement précoce des cancers de la peau du fait du transfert de l'activité du dermatologue vers la seule consultation, et le retard de traitement conduirait notamment à des complications plus handicapantes pour les patients. En conséquence, il souhaite recueillir ses observations en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La classification commune des actes médicaux (CCAM) a été mise en oeuvre au 31 mars 2005. Elle correspond à une attente ancienne des médecins spécialistes et se traduit globalement par une revalorisation à hauteur de 180 millions d'euros des actes de ces médecins. Aucun acte technique n'a vu sa cotation dévalorisée du fait de la mise en oeuvre de la CCAM. Ces règles se sont appliquées notamment aux actes réalisés par les dermatologues, telle l'exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone sous-cutanée de moins de 5 centimètres, dont la cotation en NGAP était égale à 41,80 euros et dont la tarification en CCAM est revalorisée à 45,98 euros, ou l'exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone sous-cutanée de 5 centimètres carrés à 10 centimètres carrés dont la cotation en NGAP égale à 62,70 euros est maintenue en CCAM sous réserve des différences de délimitations de superficie en NGAP et en CCAM.
|