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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé, au soin de l'harmonisation de systèmes européens de l'enseignement supérieur. En effet, une réflexion est actuellement menée sur l'évolution du certificat de capacité dont ces professionnels sont titulaires afin de l'intégrer dans le nouveau cursus européen du LMD (licence, master, doctorat). A l'heure actuelle, la formation d'orthophoniste se déroule sur quatre années universitaires comptabilisant un nombre de crédits d'heures supérieur à celui fixé pour une simple licence, à savoir 180 ECTS. Or, il est précisément envisagé de transformer ce certificat de capacité en Licence, correspondant à trois années d'études. Les associations représentatives de cet profession, qui est classée dans la catégorie des auxiliaires médicaux, craignent alors une dévalorisation du cursus de formation des orthophonites, alors même que le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 était venu consacrer la qualité de cette formation et des soins prodigués par ces professionnels. C'est pourquoi, les orthophonistes estiment que seul un Master professionnel diplômant en orthophonie et totalisant 300 ECTS répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins, reconnus pour cette profession. C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend réorienter les réflexions qui sont actuellement menées en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, afin de préserver pour l'avenir la qualité de formation des orthophonistes.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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