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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que certains ministères accumulent les retards pour répondre aux questions écrites posées par les parlementaires. Lorsque, au bout de deux ou trois ans, les questions n'ont pas obtenu de réponse, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une regrettable désinvolture à l'égard du Parlement. Avec des délais aussi longs les réponses perdent parfois une partie de leur intérêt, toutefois, il convient pour le principe de faire respecter l'obligation de réponse aux questions posées. Ainsi de nombreuses questions qui ont été posées en 2002, c'est-à-dire plus de deux ans après, n'ont toujours pas obtenu de réponse. Il s'agit notamment des questions : au ministre de la fonction publique, n° 196 du 8 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 318 du 15 juillet 2002, au ministre de l'économie, n° 426 du 15 juillet 2002, au ministre de l'économie, n° 440 du 15 juillet 2002, au ministre de la fonction publique, n° 459 du 15 juillet 2002, au ministre de l'intérieur, n° 480 du 15 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 713 du 22 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 720 du 22 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 745 du 22 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 749 du 22 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 750 du 22 juillet 2002, au ministre de l'intérieur, n° 763 du 22 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 1010 du 29 juillet 2002, au ministre de la santé, n° 1772 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1774 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1776 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1792 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1793 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1805 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1808 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1809 du 19 août 2002, au ministre de la santé, n° 1888 du 26 août 2002, au ministre de la santé, n° 1893 du 26 août 2002, au ministre de l'intérieur, n° 1959 du 26 août 2002, au ministre de la santé, n° 3303 du 23 septembre 2002, au ministre de la santé, n° 3307 du 23 septembre 2002, au ministre de l'intérieur, n° 3384 du 23 septembre 2002, au ministre de l'industrie, n° 4399 du 14 octobre 2002, au ministre de l'équipement, n° 6270 du 11 novembre 2002, au ministre de la santé, n° 6859 du 18 novembre 2002 et au ministre de l'intérieur, n° 7959 du 9 décembre 2002. Elle lui demande, d'une part, s'il est normal que deux ans après, ces questions n'aient toujours pas obtenu de réponse et, d'autre part, s'il peut faire en sorte que les ministères en cause fournissent enfin des réponses.
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