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Texte de la REPONSE :
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La politique de relance de l'éducation prioritaire en 1998 a conduit à la dernière définition de la carte des ZEP/REP. Elle s'est appuyée sur des mois de consultation des acteurs des ZEP, formalisés en particulier par des forums académiques et des assises nationales. Les débats ont mis l'accent sur le caractère national mais aussi sur la déclinaison territoriale des politiques et actions à mener. Depuis, des ouvertures d'établissements, des glissements de population ont amené des recteurs à faire évoluer la carte des ZEP/REP à titre exceptionnel, après étude préalable des incidences budgétaires par la direction aux affaires financières. L'annonce récente d'une refonte de la carte des ZUS pourrait nécessiter, à terme, une évolution plus importante de la carte des ZEP/REP, sachant que ZUS et ZEP/REP se superposent pour l'essentiel sauf en zone rurale. La circulaire n° 2003-133 du 1er septembre 2003, vise à accorder une « attention rigoureuse de l'utilisation des moyens sur les territoires les plus défavorisés ». En conséquence, il apparaît souhaitable de concentrer sur les établissements scolaires rencontrant les plus grandes difficultés, tant les actions menées par l'éducation nationale dans le cadre de l'éducation prioritaire que celles menées au travers des« dispositifs de réussite éducative » de la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui s'adressent aux enfants situés en ZUS ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire. Le contexte actuel d'une nouvelle étape de décentralisation ainsi que la déconcentration accrue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en direction des académies et des établissements (loi organique relative aux lois de finances, loi d'orientation pour l'avenir de l'école) pourraient nécessiter une formalisation plus importante de certains critères d'évolution de la carte au plan national, tout en accordant des marges d'autonomie aux services déconcentrés pour tenir compte des contextes locaux.
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