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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les risques de voir disparaître, à terme, l'apprentissage comme filière de formation initiale aux métiers artisanaux. Cette évolution est à craindre en raison d'une concurrence entre deux modes d'entrée des jeunes dans le monde du travail. D'une part, la charge que représente pour l'entreprise la faible rentabilité du travail de l'apprenti pendant sa période de formation. D'autre part la volonté du Gouvernement d'abaisser le coût d'embauche sous contrat temporaire de jeunes non qualifiés, sans obligation ni objectifs de formation. Certains chefs d'entreprises artisanales trouvent déjà trop élevé le coût de la formation traditionnelle par l'apprentissage. Les mesures existantes pour l'encourager sont considérées par eux comme insuffisantes pour compenser l'investissement en temps et en argent requis par ce mode d'enseignement. Ces employeurs déjà réticents pourraient être amenés à renoncer à embaucher des jeunes sous statut d'apprentissage pour recourir à une formule moins onéreuse pour eux, mais sans aucune garantie pour les jeunes. Il lui demande quelle disposition compte prendre le Gouvernement pour sauvegarder et encourager la formation par apprentissage, traditionnellement reconnue comme source de main-d'oeuvre de qualité pour la transmission des métiers et des entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les risques d'une diminution des contrats d'apprentissage du fait d'un effet de substitution du nouveau dispositif des contrats jeunes en entreprise. Le Gouvernement, qui souhaite le maintien et le développement des contrats d'apprentissage qui ont fait leurs preuves en termes d'insertion professionnelle des jeunes et de qualification, considère que le risque de concurrence entre les deux dispositifs est faible. En effet, le nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la loi du 29 août 2002 de soutien à l'emploi des jeunes vise un public de jeunes qui, sortant du système scolaire, souhaitent une insertion directe dans l'emploi sans retourner immédiatemment en formation. Ce dispositif est susceptible toutefois de déboucher à terme sur une logique de formation ou de qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. De ce fait, ce nouveau dispositif ne vise que marginalement le public des jeunes entrant en contrat d'apprentissage dont l'objectif est l'acquisition d'une formation professionnelle initiale en centre de formation assortie d'une expérience professionnelle en entreprise, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre homologué. Par ailleurs, pour l'entreprise, la comparaison des coûts reste favorable aux contrats d'apprentissage malgré le temps passé en formation par l'apprenti qui représente environ 25 % de la durée annuelle du travail. En effet, le salaire des apprentis est calculé en pourcentage du SMIC alors que le salaire des jeunes en contrats jeunes en entreprise est au moins égal au SMIC. En outre, les contrats d'apprentissage bénéficient d'une exonération totale des charges patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle et de l'indemnité compensatrice forfaitaire. Enfin, l'utilisation de l'apprentissage résulte souvent de cultures de branches professionnelles et d'entreprises dont le besoin de personnel qualifié est important. A l'appui de cette analyse, on constate que la mise en place du nouveau dispositif n'a pas eu d'incidence négative sur les entrées en contrat d'apprentissage, qui se sont maintenues sur l'année 2002 à un niveau sensiblement égal (231 656) à celui de 2001 (239 806).
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