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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les normes anti-pollution s'appliquant aux camions. En 2006, la norme Euro 3 sera remplacée par la norme Euro 4 encore plus contraignante en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Aujourd'hui, les camions commercialisés en France sont conformes à la norme Euro 3 ; or celle-ci deviendra caduque en 2006 et dépassée en matière d'émission de particules fines. Sur le plan pratique, le passage à la norme Euro 4 se traduit par un coût d'achat supplémentaire des véhicules estimé entre 5 000 euros et 8 000 euros pour un camion grand routier. Par ailleurs, ce changement entraîne également une diminution du chargement des camions puisque l'adoption du système de purification des gaz d'échappement entraîne un surcroît de poids de l'ordre de 150 à 200 kilogrammes. Toutes ces conditions ne motivent pas les transporteurs à s'équiper. C'est pourquoi plusieurs pays ont prévu des initiatives fiscales, des réductions de tarifs d'autoroute, des facilités de transit douanier ou, comme en Autriche, la possibilité de rouler la nuit pour inciter le passage à cette nouvelle norme. Or, en France, les camions Euro 4 sont déjà en vente mais ils ne trouvent pas preneurs par manque d'incitation des pouvoirs publics. Aussi elle lui prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rattraper ce retard, sachant qu'en 2008 c'est à la norme Euro 5 que les transporteurs devront s'adapter.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures incitatives à l'acquisition de véhicules lourds Euro IV. En 2002, les poids lourds étaient responsables de 28,5 % des émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, de plus de 33 % des émissions d'oxydes d'azote, précurseur de l'ozone et de près de 26 % des émissions de particules liées aux transports routiers en France. Depuis 1994, les émissions en valeur absolue des polluants réglementés, oxydes d'azote et particules notamment, sont en constante diminution. De plus, la diminution de la part relative des émissions de particules montre l'effort particulier réalisé sur ce type de véhicules par rapport aux autres moyens de transports. Ces améliorations sont essentiellement dues aux baisses des valeurs limites d'émission introduites par les normes Euro successives. Ainsi la valeur limite d'émission d'oxydes d'azote a-t-elle été diminuée de 37,5 % entre 1993 et 2001. Dans le même temps, les valeurs limites d'émissions de poussières pour les poids lourds d'une puissance inférieure à 85 kW ont été divisées par 6. Il apparaît que l'introduction de normes plus sévères constitue le moyen le plus efficace pour limiter les émissions des véhicules neufs. Néanmoins, la durée de vie des poids lourds, qui peuvent parcourir jusqu'à un million de kilomètres, limite l'impact immédiat des mesures normatives sur les émissions réelles du parc de véhicules. Aussi, il est apparu nécessaire d'envisager des mesures au niveau national mais aussi au niveau européen pour inciter les transporteurs à acquérir par anticipation des véhicules respectant les futures normes. Au niveau national, un groupe de travail est chargé d'étudier la faisabilité de la modulation de la taxe à l'essieu des poids lourds en fonction de leur niveau d'émission. Cette taxe, encadrée au niveau communautaire, est actuellement uniquement indexée sur le poids total autorisé en charge et le nombre d'essieux du véhicule. Il est donc envisagé de la moduler en fonction de la norme Euro respectée par le véhicule. Au niveau européen, une directive désignée sous le terme « directive Eurovignette », et actuellement en cours de modification, permettra dans chaque État membre de mettre en place des modulations de péages des autoroutes en fonction, entre autres, de la norme Euro respectée par le véhicule.
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