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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école a d'abord pour ambition de répondre aux évolutions de la société et de l'école depuis ces quinze dernières années. La qualité du service public de l'éducation dépend largement des personnels ; c'est pourquoi le projet de loi s'attache également à mieux reconnaître les spécificités et responsabilités de l'ensemble des agents qui concourent au bon fonctionnement du service. La loi réaffirme les missions des enseignants : ils sont dépositaires d'une autorité fondée sur le savoir, leur compétence professionnelle et le caractère exemplaire de leur comportement : l'État s'engage à mieux soutenir cette autorité. La loi prévoit aussi de mieux reconnaître certaines missions spécifiques, telles par exemple celles du professeur principal. Le Gouvernement attache une importance particulière à la formation initiale et continue des enseignants ; un recrutement maîtrisé et une formation professionnalisée et cohérente contribuent fortement à l'attractivité du métier de professeur. Le Gouvernement manifeste également sa confiance en renforçant la part d'initiative des équipes d'enseignants et en donnant aux chefs d'établissement, en liaison avec tous les membres de la communauté éducative, les moyens de mieux piloter les projets d'établissement. À côté du conseil d'établissement est en effet institué un conseil pédagogique chargé de veiller à la cohérence des enseignements et à la progression des élèves dans chacune des disciplines. S'agissant des personnels non enseignants, leur contribution à la gestion rigoureuse des moyens consacrés à l'éducation et à l'organisation de notre système d'enseignement est également reconnue. La stratégie ministérielle de réforme et la loi organique relative aux lois de finances permettront une nouvelle répartition des rôles. Chaque niveau sera ainsi responsabilisé : l'administration centrale fixant les grands objectifs, répartissant les moyens, évaluant leur utilisation, les services académiques construisant leur budget en fonction des objectifs nationaux mais aussi académiques, les établissements décidant de l'emploi et de l'affectation des dotations en fonction notamment du projet d'établissement. Enfin, la loi reconnaît le rôle spécifique des acteurs de la santé et du social en consacrant l'importance de leurs missions, notamment préventives, et prévoyant le renforcement des moyens consacrés à ces missions. Au total, le projet de loi vise donc bien à mieux prendre en compte les responsabilités et spécificités de l'ensemble des professions au sein de l'institution scolaire. Le Gouvernement n'a toutefois pas attendu le projet de loi pour concrétiser les efforts qu'il entend consacrer à la reconnaissance des personnels de l'éducation nationale. Le projet de loi de finances pour 2005 est marqué par un effort très important en faveur de l'amélioration des carrières et rémunérations des personnels. Les crédits prévus au budget 2005 pour les mesures catégorielles s'élèvent à 255 MEUR. S'agissant des enseignants, trois séries de mesures méritent particulièrement d'être signalées : la poursuite du plan d'intégration des instituteurs dans le corps de professeur des écoles, des mesures de repyramidage permettant d'améliorer les déroulements de carrière dans la plupart des corps et une provision de 34 MEUR pour améliorer l'attractivité des carrières. S'agissant des non-enseignants, la mesure la plus importante est l'inscription de 32,100 MEUR pour revaloriser les indemnités des personnels des services déconcentrés ; ces personnels bénéficieront également de mesures de repyramidage.
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