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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des riverains de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. En effet, se déroule actuellement une enquête d'utilité publique ayant pour objet la révision du Plan d'exposition au bruit (PEB) dont le but est, pour l'État français, de se mettre en conformité avec les règlements européens. Les riverains de l'aéroport, regroupés notamment au sein de l'association ACENAS, pensent que cette révision entérine la création de deux nouvelles pistes contre lesquelles ils se battent depuis de nombreuses années. Il lui demande donc quels sont, à l'heure actuelle, les projets de l'État sur cet équipement aéroportuaire et si l'extension de Lyon-Saint-Exupéry est prévu à l'horizon 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Avec un trafic de près de 6 millions de passagers en 2003, Lyon - Saint-Exupéry est la quatrième plus importante plate-forme française et la seconde en dehors de la région francilienne après celle de Nice - Côte-d'Azur. Ainsi, Lyon - Saint-Exupéry a un rôle important à jouer dans le développement d'une desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national. Toutefois, de telles infrastructures ne peuvent fonctionner et se déployer que dans le cadre d'un développement durable et avec le souci du respect de la qualité de l'environnement des populations riveraines. C'est ce principe qui guide le développement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, dont la vocation prioritaire est de répondre aux besoins de la région Rhône-Alpes et de la métropole lyonnaise. Ainsi, le développement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est géré dans le cadre d'un contrat d'objectifs pour la période 2004-2010. Ce contrat précise la stratégie de l'aéroport et sa déclinaison en objectifs de gestion et d'investissement. Il fait l'objet d'un suivi régulier, s'agissant notamment des hypothèses de croissance du trafic. Celles-ci ont été fixées à 5 % par an à partir de 2004, soit un trafic d'environ 8,2 millions de passagers à l'horizon de 2010. Les dernières prévisions disponibles, datant du troisième trimestre 2004, font état d'un trafic conforme aux hypothèses initiales du contrat. En revanche, pour tenir compte de l'évolution des besoins des transporteurs aériens, certains projets, comme l'extension du terminal 1, ont été reportés au-delà de l'échéance du contrat d'objectifs. Par ailleurs, ce contrat ne prévoit nullement l'engagement de réaliser, dans les années proches, de nouvelles pistes. En outre, il convient de souligner que l'approbation en 1999 de l'avant-projet de plan masse (APPM) de l'aéroport, de même que le projet de plan d'exposition au bruit (PEB), ne constituent pas une décision de construction des deux nouvelles pistes. L'APPM a avant tout permis de prendre les mesures de précaution nécessaires à la possibilité de réaliser, le moment venu et lorsque la demande de trafic le justifiera, ces nouvelles infrastructures. Le PEB, conformément à la réglementation en vigueur, doit désormais tenir compte de l'ensemble des perspectives de développement et d'utilisation de l'aérodrome à court, moyen et long termes.
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