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Texte de la REPONSE :
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Les réductions tarifaires accordées par la S.N.C.F. aux militaires réformés, pensionnés au titre des Première et Seconde guerres mondiales titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 25 % sont fixées par les articles L. 320 et L. 321 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ainsi, cette réduction est de 50 % pour les titulaires d'une pension comprise entre 25 % et 45 % d'invalidité, et de 75 % pour les titulaires d'une pension d'un taux de 50 % et plus. En outre, la gratuité est accordée au guide de l'invalide indemnisé à 100 % bénéficiaire de l'article L. 18 du même code. Ces avantages font l'objet d'un remboursement de l'État à la S.N.C.F., en application d'une convention passée à cet effet. L'extension de ces avantages au-delà du réseau national de chemins de fer, et notamment en Europe, supposerait donc une négociation avec les différentes compagnies de chemins de fer européens. Or, étant donné le caractère très concurrentiel des tarifs pratiqués sur les différents réseaux ferroviaires concernés, il n'est pas assuré qu'un accord en ce domaine puisse amener, au profit des pensionnés susvisés, des tarifs plus intéressants que ceux existant actuellement. En tout état de cause, cette mesure qui ne fait pas l'objet d'une revendication particulière du monde combattant, n'a pas été étudiée à ce jour.
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