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Texte de la REPONSE :
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La Cour des comptes, dans son rapport rendu en 2002 au Président de la République s'interrogeait sur la mise en oeuvre par l'État des stages pour demandeurs d'emploi que sont les SIFE et SAE au vu de l'importance des dispositifs comparables mobilisés massivement par les autres acteurs de l'insertion et de la formation professionnelle : « Alors que de telles actions ont longtemps été le fait du seul État, de nouveaux acteurs, les régions et les institutions gestionnaires de l'assurance chômage notamment, mettent également en oeuvre aujourd'hui des dispositifs qui, réunis, sont appelés à dépasser en volume localement, et peut-être même nationalement, ceux qui sont déployés par l'État, et à s'en distinguer qualitativement. » La Cour des comptes soulignait l'enjeu majeur pour l'État d'assurer le « besoin de coordination entre ces différents financeurs » sur la base inévitable d'une « définition fondamentale des rôles respectifs des uns et des autres », des objectifs et des missions de chacun des partenaires de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle. Au vu du financement par les conseils régionaux, au cours de l'année 2003, de l'accès à une formation pour plus de 350 000 demandeurs d'emploi (source DARES), les évolutions sur la dernière période des dotations SIFE inscrites dans les LFI successives (division par près de trois du potentiel d'entrées en SIFE collectifs entre 2000 et 2004 - de 110 000 à 40 000 plates ouvertes) illustrent le recentrage des orientations de la politique de l'emploi menée par l'État sur les instruments de retour à l'emploi marchand comme non marchand reposant sur des aides directes à l'embauche (contrats aidés). Le plan de cohésion sociale exprime avec force dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale cette volonté de permettre aux personnes sans emploi les plus en difficultés d'accéder à l'emploi stable, par l'immersion directe dans le monde du travail. La loi de cohésion sociale a ainsi simplifié et refondé les différents dispositifs existants de la politique de l'emploi (contrat initiative emploi rénové, nouveau contrat d'accompagnement dans l'emploi) en insistant sur l'accompagnement individualisé des plus en difficultés et la mobilisation d'ingénierie du service public de l'emploi (services de l'État, ANPE, AFPA, UNEDIC) et de ses partenaires associés (collectivités territoriales, missions locales...). Afin de permettre le retour à l'activité des personnes bénéficiaires de minima sociaux, le Gouvernement a rénové le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité, et surtout confier aux collectivités territoriales la mobilisation d'un contrat de travail ouvrant droit à des aides importantes de l'État, et dont la professionnalisation par la formation notamment est au centre du parcours d'insertion de la personne, le contrat d'avenir. En renforçant les aides au secteur de l'IAE (insertion par l'activité économique), le Gouvernement réaffirme le rôle moteur de l'économie solidaire dans l'insertion dans l'emploi des personnes les plus en difficultés : chantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion sont autant de structures permettant l'accès des plus personnes les plus éloignées de l'emploi ordinaire, à un travail rémunéré assorti d'une encadrement spécifique assuré par les acteurs de l'IAE avec l'aide des différents intervenants sociaux lorsque cela est nécessaire. Ainsi, le plan de cohésion sociale consacre jusqu'à son terme logique cette stratégie de recentrage des interventions de l'État sur la mise en situation de travail des publics les plus éloignés de l'emploi par les aides à l'embauche et le développement du secteur de l'économie solidaire (insertion par l'activité économique). Le plan de cohésion sociale opère ainsi une clarification attendue des compétences des différents acteurs de l'insertion professionnelle et procède à une rationalisation des compétences et des modes d'intervention des différents acteurs. La refonte des instruments de la politique de l'emploi financés par l'État, en rationalisant leur nombre et leur caractéristiques désormais circonscrites à des aides directes à l'embauche et à l'animation et au soutien à des réseaux d'ingénierie et d'accompagnement des parcours (notamment avec la création des maisons de l'emploi, et la nouvelle organisation du service public de l'emploi auquel peuvent concourir les collectivités locales, comme le soutien réaffirmé au secteur de l'IAE) s'analyse dorénavant comme l'accès direct des personnes les plus en difficultés à un emploi stable par l'État, en valorisant l'accompagnement et les démarches susceptibles de conduire les personnes les plus vulnérables à leur insertion sociale et professionnelle durable. L'aide à la professionnalisation et à la formation qualifiante ou pré-qualifiante en amont de l'emploi, ou pendant l'emploi, est un domaine investi par les régions depuis de nombreuses années. L'État y contribuera pour sa part jusqu'à la décentralisation de l'AFPA au plus tard en 2009 dans le cadre du PAS (programme d'activité subventionné), l'AFPA continuant d'agir au sein du service public de l'emploi mobilisant au profit des plus vulnérables sur le marché du travail des dispositifs courts et intégrés d'orientation - formation débouchant sur un emploi aidé, notamment les CIE et CI-RMA ainsi qu'en accompagnant certains publics embauchés en contrat d'avenir. L'orientation du Gouvernement vers des mesures tournées résolument vers l'emploi est bien confortée. Rappelons que les contrats de professionnalisation, et les contrats d'apprentissage sont enfin des dispositifs essentiels pour enrichir les compétences professionnelles des plus jeunes ou des demandeurs d'emploi en alliant formation qualifiante et emploi salarié afin de réussir l'entrée dans la vie active ou une reconversion professionnelle. Le plan de développement des services à la personne lancé en février 2005 contribue par ailleurs à initier l'institution par les partenaires sociaux de véritables filières de formation professionnelle permettant l'accès aux métiers multiples et inexplorés des services à la famille ou à la santé ainsi que tous ceux liés à la vie quotidienne.
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