|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement a décidé de mettre un terme au programme « nouveaux services emplois jeunes » institué en 1997 et d'orienter maintenant ses priorités au profit des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi. S'agissant des subventions destinées à l'accompagnement de sortie des emplois jeunes, dont la mise en place avait été organisée par les circulaires du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DGEFP) n° 2002/53 du 10 décembre 2002 et n° 2003/27 du 21 octobre 2003, il faut observer que la loi de finances pour 2005 ne prévoit pas de nouvelles reconductions. Des précisions devraient être apportées sur ce point dans une prochaine circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Conscient de l'importance du rôle joué par les employeurs associatifs dans ce domaine, le MJSVA depuis 2003 a favorisé le soutien au développement de l'emploi et à la professionnalisation de l'encadrement du mouvement associatif dans l'objectif d'accompagner les dirigeants bénévoles dans cet environnement et entend poursuivre son appui par des aides à la formation des jeunes en emploi. Les résultats trimestriels sur les effectifs d'emplois jeunes dans les associations du champ de l'animation et du sport font apparaître 29 715 jeunes en postes au 30 septembre 2004 sur la France entière. Ces données sont extraites du fichier « emplois jeunes » établi par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi à partir du fichier du Centre national pour l'aménagement des structures d'exploitations agricoles (CNASEA), sur le champ défini par l'instance d'évaluation du comité national d'évaluation. On observe actuellement une diminution de l'ordre de 7 % des effectifs à chaque trimestre par rapport à la situation du trimestre précédent. Si on s'attache à l'effectif par nature du projet (le sport ou un autre projet), les jeunes en poste dans les associations, sont 12 242 (soit 41 % des jeunes) sur un projet sport. La DGEFP a initié la mise en place des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) permettant d'établir et de financer des actions d'accompagnement réalisées par des experts et d'élaborer, en commun avec les associations le cahier des charges de cet accompagnement et son financement, de structurer et de consolider le bilan financier via la recherche de financements adaptés et la mobilisation de nouveaux partenariats financiers. Les services déconcentrés du MJSVA impulsent, en liaison avec les DLA, une dynamique territoriale et partenariale. Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports assurent un accompagnement des employeurs associatifs par une meilleure mutualisation des expériences, des compétences, des activités de conseil et d'ingénierie de projet et des actions de formation en s'appuyant sur les différents réseaux existants (centre d'information sur la vie associative, points d'appui créés dans le cadre des missions d'accueil et d'information des associations, centre de ressources et d'information pour les bénévoles). La lutte contre le chômage est une priorité absolue du Gouvernement qui a été réaffirmée dans le cadre du plan de cohésion sociale proposé par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale comporte un volet consacré à la « mobilisation pour l'emploi ». A ce titre, cette loi prévoit notamment la mise en place de nouveaux dispositifs d'insertion professionnelle (contrats aidés) à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi : le contrat initiative emploi et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Le contrat d'avenir permet de proposer aux personnes qui perçoivent les minima sociaux (RMI, ASS et API) depuis au moins six mois un parcours d'insertion comprenant un contrat de travail, un accompagnement personnalisé et une formation. Réservé au secteur non marchand, le CA ouvre droit à des aides des pouvoirs publics et est exonéré de charges patronales. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée renouvelable deux fois dans la limite de vingt-quatre mois destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Les employeurs visés peuvent être les collectivités territoriales, les personnes morales de droit privé, les organismes de droit privé à but non lucratif et les structures d'insertion par l'activité économique.
|