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Texte de la REPONSE :
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Les personnels enseignants placés en situation de mise à disposition en application des dispositions des articles 41 et 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, et du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, ont été, en 2004-2005, au nombre de 1210 personnes physiques, représentant 1135,5 équivalents temps plein (ETP). Les bénéficiaires de ces mises à disposition peuvent être regroupés en quatre grandes catégories : les autres administrations de l'État et les établissements publics administratifs (90,5 ETP), les organismes publics à caractère industriel et commercial et les organismes privés constitués sous forme de fondations ou de mutuelles (263,5 ETP), les organisations intergouvernementales (8 ETP), et les associations (773,5 ETP). Quel que soit l'organisme bénéficiaire des mises à disposition, la rémunération des fonctionnaires placés dans cette situation continue à être assurée par les autorités de l'éducation nationale qui disposent des crédits délégués leur permettant de verser aux personnels le traitement correspondant à l'emploi qu'ils occupent, ainsi qu'il résulte de l'article 12 du décret du 16 septembre 1985. Environ un quart des mises à disposition (247 ETP) font l'objet d'un remboursement par les organismes auprès desquels les agents sont mis à disposition. La décision de remplacer, en 2006, un certain nombre des mises à disposition par des détachements, constitue une opération neutre pour les associations concernées. Il est en effet prévu que les associations en cause bénéficient d'un accroissement des subventions qui leur sont accordées, afin d'assurer la prise en charge des personnels nouvellement détachés. Cette solution permettra, au demeurant, d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants qui assurent leur service effectif devant les élèves.
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