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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'étude réalisée par G. Felouzis, professeur à l'université Victor-Segalen de Bordeaux, à propos du manque de fiabilité des « palmarès » des lycées, notamment du fait d'un « biais systématique » présent dans les indicateurs censés mesurer « la valeur ajoutée » de chaque lycée et publiés annuellement depuis dix ans par la direction de l'évaluation et de la prospective. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment à propos de cette remise en cause de la qualité des travaux de ses services.
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Texte de la REPONSE :
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L'étude à laquelle il est fait allusion a été commandée par la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) dans le cadre d'un appel d'offres conjoint avec le commissariat général du Plan. Les travaux conduits par Georges Felouzis, à qui ont été ouverts les fichiers individuels des notes au diplôme national du brevet, constitués depuis plusieurs années par l'académie de Bordeaux, confirment que les indicateurs de performance des lycées régulièrement publiés depuis 1994 - il ne s'agit évidemment pas de palmarès - ne rendent pas totalement et parfaitement compte de la « valeur ajoutée » des lycées, puisqu'ils n'apprécient le niveau des élèves que reçoivent ces établissements que de façon indirecte (en considérant leur âge et leur catégorie sociale) et non pas de façon directe (ce que peuvent mieux faire les notes des épreuves écrites du brevet). Ce constat est connu depuis longtemps et la DEP a toujours été consciente des limites de ses indicateurs, régulièrement évoquées, aussi bien lors des réunions de présentation aux responsables des lycées, qu'au cours des points de presse régulièrement tenus lors de leur publication. Des travaux réalisés dès 1995 concluaient que « la prise en compte d'un indice direct du niveau scolaire modifierait quelque peu l'appréciation de la valeur ajoutée des lycées » tout en insistant sur l'avancée que représentaient ces indicateurs pour le pilotage des établissements. Cette avancée a d'ailleurs été largement soulignée par le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics dans un rapport et des conclusions de juin 2001 sur la mise en place d'indicateurs de résultats dans trois ministères : « la relative avance prise par l'éducation nationale [dans la transparence en matière de résultats]... ouvre des perspectives et permet de cerner des questions. Le choix opéré en 1994 de publier ces indicateurs était donc un choix de politique éducative destiné, à la fois, à en finir avec les palmarès injustes publiés par la presse, et à marquer un pas important dans la recherche de la transparence quant aux résultats du service public national d'éducation. Les travaux de Georges Felouzis n'infirment pas cette avancée puisque, dans leur état actuel, ces indicateurs rendent correctement compte de la hiérarchie relative des valeurs ajoutées des établissements. En tout état de cause, la possibilité de calculer et de publier ces indicateurs a toujours été contrainte par la disponibilité de données homogènes pour chaque lycée. Une amélioration de ces indicateurs sera possible à terme (session 2008 du baccalauréat), puisque l'on dispose, depuis 2004, pour presque tous les lycéens de leurs résultats au brevet. Encore faudra-t-il pouvoir traiter ces résultats de façon opératoire pour tous les lycées, ce qui ne relève plus uniquement de la recherche mais de la faisabilité technique, ce à quoi la DEP s'emploie.
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