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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tenue de la première conférence d'examen de la convention d'interdiction des mines antipersonnel qui se tiendra fin 2004. Il s'agit d'un événement important. Or la teneur de l'intervention française lors de la réunion préparatoire à cette conférence d'examen le 24 septembre dernier a suscité certaines inquiétudes dont se font l'écho certaines ONG quant à l'évolution des positions de la France. Il paraît pourtant important que lors de la tenue de la conférence, la délégation française assure le plus haut niveau de représentation possible afin de traduire un engagement politique sans faille. Il semble fondamental que la France ne contribue pas à amoindrir la portée du plan d'action 2005-2009, mais puisse, au contraire, par ses contributions s'engager sur les dispositions de ce document. En conséquence, il attire son attention sur la nécessité d'une position forte de la France sur ces questions et lui demande quelles sont les solutions que la délégation française entend proposer lors de la conférence.
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Texte de la REPONSE :
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Résolument engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel, la France ne peut être qu'extrêmement sensible aux questions soulevées par le député s'agissant, en particulier, de l'importance qui s'attache à poursuivre les efforts en faveur de la mise en oeuvre universelle, pleine et efficace de la convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel. Premier État membre permanent du Conseil de sécurité à avoir ratifié cet important traité, le 23 juillet 1998, la France l'a mis en oeuvre de façon exemplaire. Depuis 1996, elle a consacré plus de 13 millions d'euros et près de quatre fois plus dans le cadre européen à des actions de déminage et d'assistance aux victimes. Cinq millions d'euros supplémentaires seront alloués au continent africain à compter de 2005. L'essentiel des ressources dont dispose notre pays dans ces domaines est destiné à des programmes portés sur le terrain par Handicap international. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, a eu l'occasion de rappeler avec force notre engagement lors de la première conférence d'examen de la convention d'Ottawa, qui s'est réunie à Nairobi du 29 novembre au 3 décembre 2004. Un plan d'action ambitieux, auquel la France a pris une part active et appréciée, a été adopté à cette occasion. Il fixe pour les cinq années à venir les objectifs prioritaires à atteindre pour parvenir à un monde libéré du fléau des mines antipersonnel. L'universalisation de la convention d'Ottawa, qui accueille à ce jour 144 États parties, y figure parmi les toutes premières priorités, au même titre que la destruction des stocks, le déminage, l'assistance aux victimes, le renforcement de la coopération internationale et la mobilisation des ressources. Fidèle à ses engagements, la France est déterminée à poursuivre ses efforts en faveur de l'universalisation, la mise en oeuvre et le respect de la convention d'Ottawa. Elle entend continuer à assumer toutes ses responsabilités, dans l'esprit de partenariat et de dialogue qu'elle entretient avec les agences onusiennes impliquées et les organisations non gouvernementales fédérées sous la bannière de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL - prix Nobel de la paix 1997).
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