12ème législature

Question N° : 53322	de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  14/12/2004  page :  9875
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5432
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	prophylaxie
Analyse :	examens bucco-dentaires. jeunes. développement
Texte de la QUESTION :	M. François Dosé * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les modalités de mise en application de l'examen bucco-dentaire au bénéfice de tous les enfants dans l'année qui suit leur sixième et douzième anniversaires. En réponse à une question écrite, déposée le 26 mai 2003, il avait répondu, le 27 octobre 2003, qu'une concertation aurait lieu entre les acteurs concernés, professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale et qu'un accord conventionnel serait établi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite donnée à cette concertation et les conditions de mise en place de cet examen bucco-dentaire.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que la loi de santé publique du 9 août 2004 comporte parmi ses objectifs celui de réduire de 30 l'indice CAO mixte moyen aux âges de six et douze ans (l'indice CAO mesure le nombre de dents cariées, absentes ou obturées). Dans ce cadre, l'examen prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique fait partie des outils de la politique de prévention bucco-dentaire. Cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les patients, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition ont d'ores et déjà fait l'objet d'études associant les différents partenaires concernés. Cette mesure a vocation à s'inscrire dans le cadre plus général d'un plan national de prévention bucco-dentaire.

SOC 12 REP_PUB Lorraine O