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Texte de la REPONSE :
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Les barèmes mis en oeuvre dans le cadre du nouvel agrément d'Éco-Emballages et d'Adelphe (arrêtés du 30 décembre 2004) ont fait l'objet d'une négociation longue de près de deux années avec les différents acteurs concernés. Sur la base des enseignements tirés de la mise en oeuvre du barème actuellement en vigueur (barème C), et notamment au vu du bilan triennal réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, il s'agissait de proposer des nouveaux soutiens prenant en compte l'achèvement de la montée en puissance du système. Les principes qui ont présidé à l'élaboration du nouveau barème (barème D) visent une plus grande rationalité dans la hausse des soutiens à la performance afin d'éviter certains effets négatifs du barème C, en particulier un soutien à la tonne marginale qui pouvait être extrêmement élevé, et sans rapport avec les coûts réels. Par ailleurs, la plus grande transparence dans les conditions de reprises des matériaux triés sélectivement ainsi que l'offre d'un plus grand choix dans les modalités de reprise de ces matériaux, constituent un progrès notable du nouveau barème. Il est également légitime de prévoir que le soutien à la valorisation énergétique prenne en compte l'efficacité de la récupération de la chaleur. En revanche, certains soutiens prévus par le barème C, comme les soutiens au démarrage, n'étaient plus justifiés à l'heure où les collectes sélectives se sont généralisées. Ils ne sont donc pas repris. Au total, les sociétés agréées font état d'une augmentation des soutiens versés aux collectivités, qui devraient passer de 300 millions d'euros en 2003 500 millions d'euros en 2008, soit une hausse de 66 % en cinq ans. L'on ne peut donc pas parler de désengagement des industriels dans la gestion des déchets d'emballages des ménages. Quelques simulations font apparaître malgré tout une diminution des soutiens dont bénéficieraient certaines collectivités notamment parmi les plus performantes. Cela explique sans doute les nombreuses réactions d'inquiétude exprimées. Aussi, un dispositif de compensation pour les collectivités qui verraient effectivement leurs soutiens diminuer a été institué : l'éventuelle baisse des soutiens sera intégralement compensée jusqu'en 2008 (hors soutiens au démarrage et soutiens expérimentaux). Pour le soutien au démarrage, les collectivités qui viennent de mettre en place une collecte sélective et ont signé récemment un contrat avec Éco-Emballages ou Adelphe ne sont pas tenues de passer au nouveau barème au 1er janvier 2005, elles pourront ainsi continuer à bénéficier de ce soutien jusqu'à l'échéance de leur contrat. Enfin, devant les nombreuses interrogations sur les effets concrets du nouveau barème, il a été prévu dans les arrêtés portant agrément d' co-emballages et d'Adelphe, la réalisation d'un bilan au cours du premier semestre 2008 sur l'application du barème D au cours des trois premières années du nouvel agrément. Ce bilan sera réalisé par un organisme tiers, sur la base d'un cahier des charges préalablement soumis à l'avis de la commission consultative sur les déchets d'emballages ménagers. Il permettra de comparer les prévisions annoncées par les sociétés agréées et les soutiens effectivement versés aux collectivités territoriales. Le développement du recyclage des déchets au cours des prochaines années est primordial, car il nous faut davantage développer la récupération de matière à partir des déchets. Ce nouveau barème pose les bases d'une pérennisation du dispositif en prenant également en compte la nécessaire maîtrise des coûts.
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