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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attachement profond manifesté par les collectivités locales à l'égard du rôle et de la place de la Banque de France, à travers ses implantations territoriales, en matière notamment d'aménagement du territoire, de lutte contre l'exclusion bancaire et de soutien au développement des territoires et des bassins d'emplois. Il souhaiterait que soit prise en compte la demande d'ouverture permanente des bureaux d'accueil et d'information, ouverts en lieu et place des succursales déjà fermées ou appelées à l'être, afin de fournir aux usagers, notamment les surendettés, les conditions d'accueil garantissant à la fois proximité et continuité. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les propositions qui sont faites en matière de création d'un groupe de travail réunissant les ministères concernés, la Banque de France et la DATAR, ainsi que l'ensemble des associations représentatives d'élus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a également le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. En outre, le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la Banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes en cours doivent permettre de garantir que la banque de France rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Ainsi, la Banque de France a mené, pendant plus d'un an, une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution, constatée et à venir, de ses métiers et de son environnement. Cette réflexion, à laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a eu pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. En effet, pour un certain nombre de ses missions, et en particulier en matière de surendettement, la Banque de France doit maintenir une capacité d'accueil de qualité à destination du grand public. Néanmoins, le traitement efficace des opérations suppose qu'il s'opère sur des volumes suffisants de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise. A titre d'exemple, dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à retenir le principe d'une implantation par département, sur lequel repose, pour l'essentiel, la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Ce principe a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de service public conclu entre l'État et la Banque de France le 10 juin 2003. Ce contrat garantit que la capacité d'accueil de la Banque de France sera maintenue dans toutes les villes où cette dernière est aujourd'hui implantée. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux impératifs de proximité correspondants. Ces critères ont naturellement été appliqués à la région Nord - Pas-de-Calais, afin de maintenir la qualité des services que rend la Banque de France à la collectivité nationale. Ainsi, l'accueil des surendettés sera assuré à Lens par un centre de traitement du surendettement auquel seront affectés 20 agents. En ce qui concerne les autres missions de la Banque de France, la succursale d'Arras sera dotée des moyens nécessaires au maintien de la qualité des prestations rendues par l'institut d'émission dans le secteur de Lens. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veillera avec la plus grande vigilance au respect de ces engagements de la Banque de France.
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