PÉNALITÉS EUROPÉENNES INFLIGÉES
À DES ORGANISATIONS AGRICOLES

    M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe UMP.
    M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    Comme François Sauvadet, je suis inquiet pour l'agriculture de notre pays. En 2001, à l'heure la plus noire de la crise bovine, les agriculteurs français et les organisations professionnelles ont engagé des négociations, dans une totale transparence, pour maintenir les cours de la viande bovine et sauver de la faillite les éleveurs de notre pays. L'ensemble de la filière de la distribution, avec l'accord du Gouvernement, a ainsi évité une crise sans précédent, alors même que la Commission européenne restait complétement inerte.
    A situation exceptionnelle, remède exceptionnel : quinze jours après le congrès de la FNSEA, où les agriculteurs ont réaffirmé leur opposition à la réforme de Franz Fischler, la Commission européenne, avec un empressement peu habituel, a cru bon de condamner les organisations agricoles et professionnelles à 16,7 millions d'euros d'amende.
    Comme de nombreux parlementaires, j'ai reçu hier les éleveurs de mon département, le Jura, qui s'indignent, pour ne pas dire s'écoeurent, de cette décision : payer 16,7 millions d'euros sous trois mois, avec un recours non suspensif, signifie la prise en otage de la profession, l'asphyxie financière de ses organisations et la remise en cause du droit syndical.
    M. Jean-Claude Lenoir. Scandaleux !
    M. Jean-Marie Sermier. Quelle est la position du Gouvernement sur cette décision qui condamne ceux qui se sont préoccupés de l'intérêt général et de la santé publique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
    M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je l'ai dit, M. Gaymard assiste aujourd'hui à un conseil des ministres à Luxembourg.
    Je voudrais, comme lui, exprimer l'étonnement du Gouvernement - et le mot est faible - devant une sanction aussi sévère prise par la Commission.
    M. René André. Aussi sévère qu'injustifiée !
    M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Sévère par rapport au contexte : chacun se souvient des drames humains et économiques liés à la crise de la vache folle ; chacun se souvient également que c'est la réglementation communautaire elle-même qui avait limité l'accès à l'intervention et donc privé le marché de tout instrument de régulation, alors que, de l'avis même de la Commission, les mesures prises avant cet accord étaient insuffisantes.
    Sévère quant à ses modalités : dix-huit mois après, la Commission a incontestablement perdu de vue le traumatisme lié à cette crise et son approche, sur certains points, est pour le moins sujette à caution.
    M. Marc Le Fur. Pour le moins !
    M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Sévère, enfin, quant à son ampleur : que dirait-on si l'on avait infligé à une organisation syndicale de salariés une amende égale au double de ses ressources annuelles ?
    Au-delà de la crise agricole, c'est l'existence même de la défense syndicale qui est aujourd'hui en cause. Il appartient évidemment aux organisations syndicales d'apprécier les suites à donner à cette décision, et en particulier l'opportunité d'introduire un recours auprès du tribunal de première instance. Autant vous dire que le Gouvernement suivra avec la plus grande attention les développements de ce dossier...
    M. François Hollande. Ça promet !
    M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. ... car, je le répète, c'est l'existence même de la défense syndicale qui est aujourd'hui gravement mise en cause, alors qu'elle n'avait fait qu'essayer de répondre à une crise économique et sanitaire gravissime et qu'elle continue d'oeuvrer en faveur de l'ensemble du monde agricole. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)