RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES
AUX COURSES CYCLISTES

    M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question, n° 533, relative aux règles de sécurité applicables aux courses cyclistes.
    M. Jean Auclair. Monsieur le ministre des sports, vous connaissez les difficultés que rencontrent les petits clubs en milieu rural pour organiser des épreuves cyclistes en raison des contraintes réglementaires imposés par la Fédération française de cyclisme à ses adhérents s'agissant des postes de secours.
    Selon la réglementation définie par le ministère de l'intérieur, un poste de secours est composé d'un médecin et de quatre secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe. Or, dans les petites communes rurales, les organisateurs de courses ne disposent pas de bénévoles titulaires de ce diplôme en nombre suffisant, si bien qu'ils doivent faire appel au service départemental d'incendie et de secours pour un coût qui varie de 150 euros à 50 euros, ce qui a des répercussions au niveau budgétaire.
    Les sapeurs-pompiers volontaires ainsi mobilisés ne peuvent donc être appelés à d'autres interventions à caractère urgent, et à force de les solliciter pour de telles futilités, ils commencent à manifester un certain « ras-le-bol », d'autant qu'on leur demande déjà beaucoup.
    Ces courses populaires ont toujours existé, mais de telles contraintes usent la volonté des bénévoles associatifs qui contribuent à maintenir l'animation de nos villes et villages. De plus, les professionnels de santé - médecins, infirmières - seraient parfaitement capables d'intervenir en cas d'incident.
    Monsieur le ministre des sports, je crois savoir qu'une procédure visant à assouplir le règlement relatif à l'organisation des courses est engagée. Qu'en est-il ? Et ne serait-il pas possible, dans ce cadre, de substituer au terme « poste de secours » celui de « poste de sécurité » qui est beaucoup moins contraignant ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
    M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le député, la sécurité lors des manifestations sportives a toujours été au centre des préoccupations du ministère des sports, qu'il s'agisse de la sécurité des sportifs, ou de celles des spectateurs ou des organisateurs. Et cette préoccupation est d'une acuité toute particulière lorsque ces épreuves se déroulent sur la voie publique.
    Ainsi, le règlement type de la Fédération française de cyclisme auquel vous avez fait allusion prévoit la mise en place d'un poste de secours sur la ligne d'arrivée, et éventuellement aux emplacements dangereux, pour les circuits d'une distance inférieure ou égale à dix kilomètres. Ce poste de secours, qui est fixe ou mobile et où est regroupé le matériel, est composé, en fonction de l'importance de la manifestation, d'un certain nombre de secouristes. Un tel dispositif est défini dans le cadre d'un accord et répond à des recommandations formulées par l'Observatoire national du secourisme qui dépend du ministère de l'intérieur.
    Ces secouristes doivent être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, certificat dont les secouristes bénévoles en milieu rural sont rarement titulaires. D'où le recours au SDIS pour l'organisation d'un certain nombre de courses en milieu rural, avec le coût que cela implique.
    Toutefois, convenez que le recours à titre onéreux à des organismes tels que le service départemental d'incendie et de secours, pour satisfaire à l'obligation de mettre en place un poste de secours, ne doit pas faire oublier l'aspect prioritaire des questions de sécurité.
    Cela étant, une réflexion est en cours entre la Fédération française de cyclisme et l'Observatoire national du secourisme afin d'alléger les dispositifs de secours. Un projet de règlement type a été élaboré par la Fédération française de cyclisme et il vient d'être remis à mon ministère, qui en a fait une étude succincte. Ce document va dans le sens que vous souhaitez en prévoyant un allégement des postes de secours sur les circuits dont la distance est inférieure à dix kilomètres. Il doit maintenant recevoir l'aval des différents ministères concernés, dont le ministère de l'intérieur et le ministère chargé de l'équipement et des transports. Pour ce qui concerne le ministère des sports, il validera le document tel qu'il lui a été remis par la Fédération française de cyclisme.
    Bien entendu, la priorité est toujours donnée au maintien de la sécurité des personnes.
    M. le président. La parole est à M. Jean Auclair.
    M. Jean Auclair. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, pourra-t-on rapidement en savoir un peu plus long sur les contraintes qui seront allégées ? En effet, les organisateurs de courses souhaiteraient être informés avant l'ouverture de la prochaine saison cycliste.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, nous allons évidemment faire en sorte que ces dispositions soient opérationnelles pour le début de la saison des courses sur route, c'est-à-dire pour le printemps.