FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53443  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste - Corse-du-Sud ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  14/12/2004  page :  9868
Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1969
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le système de recherche français. Les nombreuses restrictions budgétaires et les suppressions de postes ont provoqué une grande inquiétude dans la communauté scientifique. En effet, pour la première fois depuis 1997, il est à constater une régression du budget, des crédits de fonctionnement et la suppression de 150 emplois permanents de chercheurs. La France pour qu'elle soit efficace, inventive et innovante doit disposer d'une recherche forte pour concurrencer les grandes nations scientifiques. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette situation qui devient de plus en plus préoccupante.
Texte de la REPONSE : L'affirmation d'une régression du budget de la recherche est sans aucun fondement. Au contraire : conformément aux engagements pris par le Premier ministre en mars dernier, la loi de finances initiale pour 2005 acte une progression d'un milliard d'euros par rapport à 2004. Par une mobilisation de moyens budgétaires pour les laboratoires sans équivalent depuis dix ans, le budget civil de recherche et développement (BCRD) augmentera ainsi de 356 millions d'euros. 97 % de cette enveloppe (soit 346 millions d'euros) bénéficient directement aux personnels et aux laboratoires de la recherche publique : aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et à la recherche universitaire. Il est donc complètement erroné de parler d'une baisse des budgets. En outre, la nouvelle agence nationale pour la recherche, créée pour financer des projets de recherche sur des thématiques prioritaires définies par le gouvernement, est dotée, dès 2005, de 350 millions d'euros de fonds publics. Bien entendu, tous les laboratoires publics de recherche pourront participer aux appels d'offres diligentés dans le cadre de cette agence. Cet effort budgétaire considérable, complété par une hausse des mesures de soutien à la recherche privée de 300 MEUR, s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation et de programmation qui sera présenté au Parlement en 2005, à la suite du débat et de la concertation organisée en ce moment. L'effort financier de la collectivité nationale en faveur de la recherche et de l'innovation sera en effet complété par une adaptation ambitieuse de notre système de recherche et d'innovation.
SOC 12 REP_PUB Corse O