Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'immigration irrégulière et le trafic des êtres humains qui s'y rapporte est une priorité du ministère de l'intérieur. En effet, l'arrivée illégale et le maintien en clandestinité sur le territoire français conduisent les migrants à vivre dans des conditions attentatoires à la dignité humaine et contraires aux lois de la République. C'est pourquoi, depuis 2002, une politique rénovée en matière d'asile et d'immigration est mise en place. Lorsque la personne se trouve déjà en France, il importe qu'elle soit reconduite dans son pays d'origine dans le respect de la réglementation et des droits de l'homme. Les reconduites à la frontière de migrants en situation illégale ont plus que doublé en quatre ans (10 000 en 2002, 20 000 en 2005, 24 000 en 2006). Il en va de même du nombre de bénéficiaires de l'aide au retour (1 437 en 2006) dont le montant a été porté à 3 500 euros pour un couple, auxquels s'ajoutent 1 000 euros par enfant. Une centaine de réseaux criminels ont été démantelés et plus de 2 000 employeurs de main-d'oeuvre clandestine ont été interpellés en 2006. Soucieux d'assurer le respect de la dignité des personnes qui font l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, le ministère de l'intérieur a engagé un important chantier d'amélioration des garanties juridiques et des conditions matérielles qui leur sont applicables. Dans le domaine de la rétention administrative (CRA) et du maintien en zone d'attente, une politique volontariste est menée depuis 2001. Le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005, fondé sur les conclusions de rapports d'inspections, impose des normes immobilières et des équipements précis destinés à améliorer la qualité de l'hébergement. En 2000, moins de 800 places existaient et étaient, pour certaines, très dégradées. Désormais, 1 421 places en centre de rétention administrative conformes aux normes actuelles sont disponibles en métropole. L'année dernière, les CRA de Plaisir, Marseille-Le Canet, Toulouse et Lille ont été ouverts. Il a également été procédé à l'extension et/ou à la mise aux normes de ceux de Paris, Rouen Oissel, Geispolsheim et Bobigny. De plus, le centre provisoire de la gendarmerie nationale à Metz a été livré. Cette année, il est prévu d'ouvrir le CRA de Nîmes et de mettre aux normes les bâtiments du CRA de Nice. Une livraison des bâtiments est également attendue pour 2008 en ce qui concerne la réalisation de CRA à proximité de l'aéroport d'Orly, à Hendaye et à Roissy. Les projets d'extension des CRA de Guyane et de Guadeloupe ainsi que la reconstruction de celui de Mayotte sont en cours d'études. Les crédits de paiements immobiliers pour les années 2006, 2007 et 2008 s'élèvent respectivement à 41,5 millions d'euros, 33,91 millions d'euros et 23,80 millions d'euros. En 2006, le coût moyen d'une rétention en centre de rétention administrative s'est élevé à 875 euros. Il est estimé, pour cette année, à 1 000 euros. Le montant correspond aux frais de fonctionnement. Ces montants incluent les frais de placement en CRA ainsi que ceux liés à la délivrance des laissez-passer consulaires. Le coût moyen a tendance à augmenter à court terme en raison de la progression de la durée moyenne de rétention (liée en particulier à la multiplication des recours), du renchérissement du transport aérien ainsi que l'amélioration des prestations hôtelières en application des nouvelles normes établies par le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente.
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