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Texte de la REPONSE :
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Particulièrement attentive à la situation des agents concernés en cas de restructuration, la ministre a pris toutes les dispositions pour qu'ils bénéficient du dispositif prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 ». Ce dispositif garantit à chaque catégorie de personnel civil la conservation de son statut, de sa rémunération et de ses perspectives de carrière. La situation de tous les agents concernés par les restructurations est traitée individuellement et leurs desiderata de reclassement pris en compte en fonction des possibilités au sein du ministère de la défense. En outre, ces agents sont prioritaires au reclassement sur l'ensemble du territoire national. Ce dispositif est complété, le cas échéant, par la possibilité, pour les agents concernés, de suivre, à titre gratuit, des formations les plus adaptées à leur profil et à leur projet professionnel. Lorsque la réaffectation des agents au sein de leur établissement ou dans un autre organisme du ministère de la défense situé alentour ne peut être réalisée, des compensations indemnitaires et de nature sociale viennent parfaire ce plan d'accompagnement. La planification des restructurations sur plusieurs années permet une gestion prévisionnelle des ressources fondée notamment sur la connaissance des effectifs autorisés de chaque établissement, la détermination des vacances potentielles ouvertes par les départs en retraite et la connaissance des conditions d'emploi à moyen terme. Il est ainsi possible de prévoir que les départs en retraite recensés entre 2005 et fin 2008 devraient permettre des possibilités d'emploi supérieures au nombre des emplois supprimés. De plus, pour favoriser les reclassements de proximité, des établissements sont créés ou transférés en tout ou partie au sein de certains bassins d'emploi particulièrement affectés par les restructurations. C'est le cas en particulier du pôle graphique et du détachement du matériel de l'armée de terre à Tulle, ainsi que de l'établissement du commissariat de l'armée de terre à Roanne, qui vont offrir près de 300 postes aux agents concernés entre 2004 et 2007. La pérennité de l'offre d'emplois devrait donc être assurée pour le personnel civil de la défense dans l'ensemble des régions concernées par les nouvelles restructurations.
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