FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53473  de  M.   Asensi François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  14/12/2004  page :  9881
Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1998
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. François Asensi * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes que suscite parmi la profession concernée la réforme de la formation en orthophonie. Dans le cadre de l'harmonisation au niveau européen des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, avec la mise en place du cursus LMD (licence-master-doctorat), les objectifs annoncés par le ministre en termes de valorisation de la formation des orthophonistes semble en contradiction avec les faits puisque le certificat de capacité d'orthophoniste serait abaissé au niveau licence. Or, ces études se déroulent sur quatre années universitaires et requièrent bien plus que les crédits d'heures fixés pour l'obtention d'une licence (180 ECTS). La possibilité d'une spécialisation dans le cadre d'un master est également offerte aux orthophonistes mais devant l'absence d'éléments concrets quant à ces propositions, les praticiens craignent la mise en place d'une orthophonie à deux vitesses. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il envisage de mettre en oeuvre en termes de formation en orthophonie, et ce afin d'assurer la pérennité de la qualité des soins en ce domaine.
Texte de la REPONSE : La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O